ent lycée georges brassens

Il s’engage également à ne pas créer de fausse identité de nature à induire en erreur quant à l’identité de l’expéditeur de messages ou de l’auteur de publications. Il peut également s’agir de partenaires extérieurs (entreprises dans le cadre de stage, associations etc.). Lorsque l’utilisateur a obtenu l’autorisation de l’auteur pour reproduire et ou représenter une œuvre, l’utilisateur doit insérer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés. d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution d'affichage, système d'exploitation, etc.). Ces données à caractère personnel pourront être communiquées à des tiers à des fins statistiques ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d’études sociologiques ou scientifiques dès lors que les données ainsi traitées seront préalablement rendues anonymes. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels ainsi qu’aux logiciels libres ou « open-source » dont les conditions d’utilisation prévoient les cas dans lesquels il est interdit de les utiliser. Il est interdit à l’utilisateur, sous peine de poursuites pénales, de se livrer à la consultation, au chargement, au stockage, à la publication ou à la diffusion de fichiers et de messages, dont le contenu, sans que cette liste ne soit exhaustive, constitue : Ceci s’applique aux documents, aux fichiers et aux messages, avec ou sans pièce attachée, quelle que soit la forme des contenus (sonore, audiovisuel, multimédia ou logiciel). : un établissement de l'éducation nationale ou de l'enseignement agricole public situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et ayant adhéré à l’utilisation de l’ENT. Ces droits s’exercent auprès de l’établissement pour les utilisateurs relevant d’un lycée et auprès de la Région pour ses agents ; Le droit de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel. Pour les portails des établissements de l’ENT, l’arrêté du 30 novembre 2006 du Ministère de l’Education Nationale et du Ministère en charge de l’Agriculture, RU-007 du 06 décembre 2007, portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) désigne le chef d’établissement comme responsable de traitement. L’ouverture du compte d'accès implique techniquement que des outils et services spécifiques sont à la disposition de l'utilisateur, avec éventuellement des restrictions en fonction des droits qui s’attachent à son profil. Il est recommandé de se reporter aussi aux conditions se rapportant à ce sujet dans la charte des utilisateurs de l’ENT. L’administrateur respecte une confidentialité absolue sur les données, fichiers, traitements et informations dont il pourrait avoir connaissance. 23/05. Par ailleurs, il dispose d’un compte spécifique qui lui permet notamment d’assurer une modération des publications. Le lycée Galilée de Cergy porte, avec mérite, son label 100% numérique. Le site inter-établissement, accessible via l’URL. Il offre un lieu d’échange et de collaboration entre ses usagers, et avec d’autres communautés en relation avec l’école ou l’établissement. L’utilisateur s’engage à ne pas accéder à des services, applications ou ressources auxquels son profil ne lui donne pas accès. « Responsable de traitement » : le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l'autorité publique, le service ou l'organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. Article 13 - Hébergement, stockage - Disponibilité du service. Pour les autorités académiques, les adresses d’accès sont les suivantes : Pour les portails des Départements, les adresses d’accès sont les suivantes : Pour les portails des établissements, les directeurs de publication sont les chefs d’établissements. Le Responsable de traitement s’engage à détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification durant 1 an (décret n°2011-219 du 25 fév. La présente charte d’utilisation s’applique lors de son acceptation pour une durée d'une année scolaire (1. de l’année N au 31 août de l’année N+1), par l’utilisateur. La présente charte est rédigée dans l’intérêt de chaque utilisateur et manifeste la volonté de la Région et de ses partenaires d’assurer un développement harmonieux et sécurisé de l’accès et de l’utilisation de l’ENT. Suite à la suppression définitive de votre compte dans l’ENT, et après expiration du délai de 56 jours vous permettant de récupérer vos données, vos données à caractère personnel sont définitivement supprimées, sauf les obligations évoquées à l’article 6. Next Next post: Espace réflexion OUVERT ! Elles peuvent aussi être communiquées à l’utilisateur, pour les seules données qui le concernent directement et individuellement en application des dispositions de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Toute utilisation de l’ENT à des fins lucratives ou commerciales est interdite. Dans ce cadre, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires (les Académies de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de Lyon, la DRAAF, les, Départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Ain, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie, ) mettent à la disposition des collèges et des lycées d’Auvergne-Rhône-Alpes un environnement numérique de travail (ENT) dénommé. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits. Jérôme Ammouial 13 mars 2020 . Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. Le prestataire de la Région peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans qu’il puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'utilisateur que pour tout tiers. Le Responsable de traitement s’engage à utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs dans le strict respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. La Région Auvergne-Rhône-Alpes prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés. Cette offre de service vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des acteurs de la communauté éducative, un ENT qui facilite notamment le travail collaboratif, dans le souci d’une amélioration de la communication entre tous les acteurs de la communauté scolaire pour l’épanouissement et la réussite de tous les élèves, étudiants et apprenants. En cas d’incident avéré, mais aussi en cas de doute, il doit immédiatement en aviser le Responsable du traitement à savoir le chef d’établissement ou sa hiérarchie selon les cas. ENT Lycée | Pronote.net LGT | Pronote.net LP | Portail documentaire E-sidoc CDI | Lesite.tv | Facebook | Contact Blog des projets pédagogiques | Blog culture | Paiement en ligne restaurant scolaire | Assistance académique (AMIGO) Êtes-vous sûr de vouloir supprimer cette rubrique de votre liste de raccourcis ? La Région est responsable du traitement du portail qu’elle administre : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il en est de même lorsque la Région, ses partenaires et l’établissement en reçoivent l’ordre par une autorité publique. L’accès à l’ENT est conditionné par l’acceptation de la présente charte d’utilisation par les utilisateurs. Si, à l’occasion d’opérations de maintenance ou de contrôle, une « personne habilitée » identifie une utilisation anormale et/ou un contenu illicite ou préjudiciable, il en informe immédiatement la Région. La présente charte s’applique à tous les utilisateurs, c’est-à-dire à toutes les personnes qui sont autorisées à accéder ou à utiliser les services et fonctionnalités de l’ENT et ce, quel que soit leur statut. Les élèves, en ce qui concerne leurs informations personnelles et la vie scolaire ; Les délégués d’élèves, en ce qui concerne la vie lycéenne ; Les personnes responsables d’élèves, en ce qui concerne la vie scolaire des enfants dont ils ont la charge ; Les délégués de parents d’élèves, en ce qui concerne la vie de l’établissement ; Les personnels enseignants, en ce qui concerne les informations relatives à la scolarité de leurs élèves ; Les personnels autres que les personnels enseignants, en ce qui concerne leurs fonctions dans l’établissement ; Les intervenants extérieurs, en ce qui concerne des activités scolaires auxquelles ils participent et qui sont organisées en accord avec le chef d’établissement ; Les associations de parents d'élèves et les représentants de la collectivité territoriale dans les instances délibératives de l'établissement, en ce qui concerne leur mandat. PRONOTE Espace Élèves - LYCEE GEORGES BRASSENS - PARIS 19E ARRONDISSEMENT (075) - gestion des notes, absences, punitions, cahier de textes pour les établissements scolaires. 29/03/2010. Atelier Sciences Po / Invitation de Thierry Rabiller, Rédacteur en chef de Paris Normandie. « Administrateur ou correspondant ENT » : il est responsable de l’administration et du suivi de l’ENT dans l’établissement, sur délégation du chef d’établissement. En toute circonstance, l’administrateur demeure sous le contrôle du directeur de la publication à qui il rend compte de son activité. Seuls les exploitants et titulaires de ces sites sont responsables des contenus de ces sites à l’exclusion de la Région. Le prestataire de la Région informe le plus rapidement possible les utilisateurs de la survenance de ces interruptions. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon. 2005-2015, dix ans de la loi "pour l’égalité des droits et des chances" des personnes handicapées. Lorsque l’œuvre créée par un utilisateur, et notamment un élève, est une œuvre collective au sens de l’article L. 113-2. du Code de la propriété intellectuelle, cette œuvre est la propriété de la personne morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. L’utilisateur qui se connecte avec un profil administrateur possède des droits étendus quant à l’utilisation et à la gestion de l’ENT. Lorsque l’œuvre créée par un utilisateur, et notamment un élève, est une œuvre collective au sens de l’article L. 113-2 [I73211] du Code de la propriété intellectuelle, cette œuvre est la propriété de la personne morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. L’ensemble des activités faisant appel aux services proposés doivent être précédées d’explications et d’instructions très précises données aux élèves, étudiants et apprenants. Cet environnement numérique de travail fédère un ensemble de portails de fonctionnalités et de services accessibles via nternet et mis à disposition du public et des différentes composantes de la communauté éducative du second degré des académies de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de Lyon et de la DRAAF pour l’enseignement agricole (enseignants, élèves, parents, personnels administratifs et techniques, agents de collectivités…) par un partenariat regroupant le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, les Rectorats de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de Lyon et de la DRAAF, les Conseils généraux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Ain, du Rhône et de la Savoie. Pour les portails des établissements de l’ENT, l’arrêté du 30 novembre 2006 du Ministère de l’Education Nationale et du Ministère en charge de l’Agriculture, RU-007 du 06 décembre 2007, portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) désigne le chef d’établissement comme responsable de traitement. Téléchargements Ajouter. Plus d'informations sur les cookies sur le site de la CNIL. Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. De sept portails départementaux dont les directeurs de publication respectifs sont : M. le Président du Conseil général de l’Allier, M. le Président du Conseil général du Cantal, M. le Président du Conseil général de la Haute-Loire, M. le Président du Conseil général du Puy-de-Dôme, M. Le Président du Conseil général de l'Ain, M. Le Président du Conseil général du Rhône, M. Le Président du Conseil général de la Savoie. La présente charte d’utilisation s’applique lors de son acceptation pour une durée d'une année scolaire (1er septembre[I73212]  de l’année N au 31 août de l’année N+1), par l’utilisateur. Elles peuvent faire l’objet d’un traitement statistique anonyme. La Région se réserve le droit d’apporter à la présente charte d’utilisation toute modification qu’elle jugera nécessaire et utile. En visitant ce site, vous acceptez les pratiques qui y sont détaillées et vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après. PRONOTE Page d'accueil - LYCEE GEORGES BRASSENS - SAINT-DENIS (974) - gestion des notes, absences, punitions, cahier de textes pour les établissements scolaires. L’ENT permet de créer rapidement des espaces collaboratifs disposant de services spécifiques comme l’agenda, le blog, les dossiers partagés (espaces de stockage), et d’inviter des utilisateurs ou des groupes d’utilisateurs de différents établissements avec des droits spécifiques (écriture, consultation, modération). Il peut s’agir des élèves, des étudiants, des apprenants, de leurs représentants légaux, parents/responsables légaux ou tuteurs, du personnel enseignant, du personnel de l'administration ainsi que de l'inspection et d'une manière générale, de l'ensemble des personnels de formation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service et de tous ceux qui participent à la formation des élèves, étudiants ou apprenants ou apportent une contribution à la bonne marche du fonctionnement des établissements. La « personne autorisée » fera en sorte de ne pas accéder au fichier intitulé « privé » en dehors de la présence de l’utilisateur. Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent de droits d’accès et d’utilisation différents de l’ENT selon le profil auquel ils appartiennent. Les conditions d’utilisation des productions pédagogiques mises à disposition par leurs auteurs dans les espaces prévus à cet effet dans l’ENT sont précisées dans les pages d’accueil de ces espaces ou au sein même de ces ressources.

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