entreprise publique maroc
materiel-de-travaux-publics - Maroc Résultats. Elles sont soumises à un contrôle … Votre recherche. Parmi les entreprises publiques dont l’Etat détient la majorité du capital figurent l’Office chérifien des phosphates, le groupe Al Omrane, Autoroutes du Maroc, le Crédit agricole, l’Agence marocaine de l’énergie solaire (MASEN), Royal Air Maroc et Poste Maroc. La contractualisation pluriannuelle des relations entre l'Etat et les EEP vise principalement à concilier entre les différents rôles de l'Etat, à assurer plus de visibilité pour les stratégies et actions des EEP, à améliorer leurs performances techniques et financières, à évoluer leur mode de gouvernance et à moderniser leur gestion pour une meilleure définition des objectifs stratégiques et opérationnels qui leurs sont assignés et les performances attendues de leurs actions. Rapport d'activité de la DEPP 2018 C’est aussi un … Liste des EEP tenus d'appliquer la nouvelle réglementation des marchés Publics, Arrêté n° 1549-05 du 18 kaada 1426 (20 décembre 2005) fixant les instruments de gestion des établissements publics éligibles au contrôle d'accompagnement, Arrêté portant organisation financière et comptable, Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'EP. L'ouvrage est préfacé par M. Bouabib, ancien Ministre de l'Economie Nationale et des Finances Marocaines, qui tient à souligner, à plusieurs reprises, le caractère original des réalisations marocaines et à dénier au droit français toute parenté avec elles. Tout comme l’entreprise privée, l’entreprise publique est soumise aux Dans le cadre de la mise en œuvre dudit Code, de nombreux modèles d'instruments de gouvernance ont été développés. Avec le pragmatisme et la compétences de ses managers, une vieille structure étatique et bureaucratique a pu refaire son relookage après la libéralisation du marché des télécoms au Maroc … Les listes d'entreprises marocaines ci-dessous ne regroupent pas l'ensemble des entreprises marocaines, mais présentent divers types de classement. - Améliorer la performance, la viabilité et l'efficience de l'action des EEP en consolidant leur contribution au développement d'un tissu économique compétitif ; Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques. C’est ... d’entreprise en Maroc (2005). Liste des administrations et établissement publiques. Dahir n° 1-97-49 (5 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (B.O. Décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement. Dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996 portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes. Sous-traitant (130) Agent/Représentant (128) Détaillant (128) Prestataire de services (132) Distributeur (131) Grossiste (127) Fabricant/Producteur (129) Par Pays . Circulaire du Ministre de l'Economie et des Finances relative aux budgets des établissements et entreprises publics au titre de l'année 2018, Circulaire du Ministre de l'Economie et des Finances relative aux budgets des établissements et entreprises publics au titre de l'année 2017, Circulaire de cadrage du chef de gouvernement PLF 2017, Circulaire du Ministre de l'Economie et des Finances relative aux budgets des établissements et entreprises publics au titre de l'années 2016, Circulaire de cadrage du chef de gouvernement PLF2015, Circulaire de cadrage du Ministre de l'Economie et des Finances PLF2015, Circulaire de cadrage du chef de gouvernement PLF2014, Circulaire de cadrage du Ministre de l'Economie et des Finances PLF2014, Circulaire de cadrage du chef de gouvernement PLF2013, Circulaire de cadrage du Ministre de l'Economie et des Finances PLF2013. Il s'agit de la : Nomenclature des pièces justificatives des dépenses des Etablissements Publics : Destinée aux Trésoriers Payeurs et Agents Comptables nommés auprès des établissements publics, cette nomenclature permet de simplifier les procédures, réduire les délais de traitement des dossiers, assurer une plus grande efficacité dans la réalisation des dépenses publiques et uniformiser la liste des pièces justificatives transmises par les ordonnateurs aux agents de contrôle à l'occasion de chaque paiement. (B.O. Rapport d'activité de la DEPP 2017Rapport d'activité de la DEPP 2016Rapport d'activité de la DEPP 2015Rapport d'activité de la DEPP 2014 Rapport d'activité de la DEPP 2013 Rapport d'activité de la DEPP 2012 Rapport d'activité de la DEPP 2011 Rapport d'activité de la DEPP 2010, - L’entreprise publique marocaine occupe une place prépondérante en tant, qu’acteur de premier plan dans la politique économique et sociale et en tant que participante au développement de l’économie nationale. entreprises publiques au Maroc Le secteur des établissements et entreprises publics (EEP) joue un rôle majeur dans le développement économique et social de notre pays en raison de son poids dans l’économie nationale et de la place qu’il occupe dans le processus d’élaboration et d’exécution des politiques publiques. Fournisseur de : Pompes pour systèmes de refroidissement des moteurs. Dar bouazza - Maroc. 1er mai 1997). Cette liste est soumise à l'accord du Chef de Gouvernement conformément au décret n° 2-07-995 susmentionné. Cette étude s'inscrit dans un processus entamé depuis décembre 2010 à travers la signature d'un Protocole d'Accord entre le MEF et l'IFC et qui a pour objectif le développement d'expertise, l'identification et la mise en œuvre de projets d'infrastructure en PPP. Par Type d'entreprise . Le Code de Bonnes Pratiques de Gouvernance des EEP vise en particulier à : bilans de gouvernance et à mettre en place des Les Etablissements et Entreprises Publics (EEP), constituent des acteurs majeurs dans le modèle de croissance du Maroc compte tenu de leurs interventions multiples dans l'offre de services publics aux citoyens et aux entreprises, dans la réalisation de projets structurants pour le développement économique et social, l'aménagement du territoire, la réduction des disparités territoriales, l'ouverture à … Dans ce cadre, et afin d'élargir le champ d'application des PPP au Maroc dans un cadre structuré, tout en bénéficiant des meilleurs retours d'expériences internationales en la matière, la DEPP a réalisé, avec l'appui technique et financier de la Société Financière Internationale (IFC) et l'assistance technique du cabinet britannique « Infrastructure UK », une étude portant sur la revue de l'environnement juridique et institutionnel relatif aux PPP au Maroc. Établissements et entreprises publics: clap de fin pour l’Office de Commercialisation et d’Exportation Par Amine Kadiri le 26/08/2020 à 11h31 Lors d'un précédent Conseil de gouvernement. n° 6140 du 4 avril 2013). Décret n° 882.13.2 fixant les formes de publication des comptes annuels des Etablissements Publics, Décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'économie et des finances. Maroc Telecom: Exemple de reussite d´une entrprise publique marocaine. Il s'agit précisément des EP qui opèrent dans des secteurs concurrentiels et stratégiques et dont les spécificités de leurs activités nécessitent qu'ils disposent de règlements propres. Dans ce sens, ces EP ont été invités, par lettre circulaire de la DEPP n°2-3959 du 24 décembre 2013, à appliquer les dispositions du décret sus visé et ce, à partir du 1er janvier 2014. La contractualisation a connu au fil des jours une évolution notable et une véritable dynamique qui a permis l'amélioration de l'architecture globale des contrats, le renforcement de leur suivi et un meilleur cadrage de la démarche contractuelle. Nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement des dépenses des Etablissements Publics soumis au contrôle préalable : Cet instrument offre aux Contrôleurs d'Etat et aux ordonnateurs un référentiel qui fixe la liste des pièces justificatives pour chaque acte d'engagement de la dépense. Loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, - Lois sectorielles servant de cadre pour la conclusion de contrats de gestion déléguée ou de concession, Dahir n° 1-80-350 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 25-79 portant création de « l'Office national des aéroports», Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables, promulguée par Dahir n° 1-10-16 du 26 Safar 1431 (11 février 2010) publiée au Bulletin officiel n° 5822 du 1er rabii II 1431 (18 mars 2010), Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau, Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports, Cycle de vie d'une opération de gestion déléguée. Circulaire du Chef de Gouvernement adressée le 19 mars 2012 aux membres du Gouvernement, les invitant à veiller à la généralisation et à la mise en œuvre du contenu dudit Code par les EEP relevant de leur tutelle. Son implication directe dans la mise en œuvre des stratégies publiques sectorielles justifie le renforcement des pratiques de gouvernance des entreprises publiques Décret n° 2-02-121 du 24 chaoual 1424 (19 décembre) relatif aux contrôleurs d'Etat, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes. Le secteur des entreprises publiques joue un rôle important dans le cadre du développement économique et social de notre pays. exemple d`entreprise publique au maroc. le Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des EEP a été lancé officiellement le 21 mars 2012, en tant que référentiel comprenant les règles et bonnes pratiques pour améliorer le cadre de gestion des entités publiques. Les entreprises du secteur public : L’apparition de ce secteur au Maroc est liée à des raisons politiques, économiques et sociales. Elle est considérée comme un agent économique vital et indispensable dans une économie moderne. Société Commerciale pour l'Industrie au Maroc, Socopim. materiel-de-travaux-publics - Maroc 24 entreprises. sociale, la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation, le Conseil national de la comptabilité, l’Ordre des experts-comptables, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, la Caisse de dépôt et de gestion et l’Institut marocain des administrateurs, ainsi que différentes sociétés, banques et institutions financières, cabinets d’avocats et d’audit. pays, le Maroc a entrepris des efforts considérables afin de faire émerger la gouvernance, dans notre cas dentreprise et ce, pour soutenir le développement économique, social et politique du pays. Le secteur des établissements et entreprises publics (EEP) joue un rôle majeur dans le développement économique et social de notre pays en raison de son poids dans l’économie nationale et de la place qu’il occupe dans le processus d’élaboration et d’exécution des Ces EP, dont les règlements propres sont établis sur la base soit du décret de 1998 ou de celui de 2007, ont été invités, par Circulaire du Ministre de l'Economie et des Finances sous le n° 2-3673 du 28/11/2013, à procéder à l'harmonisation desdits règlements avec les nouvelles dispositions de la réglementation des marchés publics. Il a également mis en relief le Fonds de garantie qui permettra aux entreprises publiques, durement touchées par la crise, de lever des fonds. Transparence section nationale internationale: transparence @ Menara. Cette loi vise à : - Rationaliser et harmoniser les textes sectoriels ; - Garantir aux opérateurs privés nationaux et étrangers la clarté et la transparence des procédures et l'égalité d'accès et de traitement ; - Prendre en compte les intérêts des usagers et les impératifs de service public ; - Partager équitablement les risques liés aux projets. A cet égard, le rôle moteur des EEP et le dynamisme de leur contribution est reflété par leurs principaux indicateurs de performance (investissements propres et partenariat public-privé (PPP), chiffre d'affaires, valeur ajoutée et actifs) et par leurs indicateurs d'activité opérationnelle qui ne cessent de progresser. Fournisseur de : Matières premières pour le bâtiment et les travaux publics | Travaux publics - entrepreneurs | Bâtiment, second oeuvre - entrepreneurs | Produits en … Batiment Travaux Publics. Certification ISO 9001/2000 (2006). I.3.1 Partenariats Public-Privé et Gestion Déléguée. Dahir n° 1-02-124 du 1er rabii II 1423 portant promulgation de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières. Pour consulter les autres actualités, cliquer ici. Vous êtes ici. La DEPP a ainsi élaboré en 2012 un Un fond documentaire se rapportant à la nouvelle réglementation sur les marchés publics a également été mis à la disposition des EP et des agents de contrôle. Principaux Contrat Programmes Etat-EEP en cours d'exécution. 4 La gouvernance d’entreprise est un processus évolutif qui doit être érigé en culture. Les critères ayant présidé à la fixation de cette liste ont trait essentiellement à la nature des missions et des opérations de dépenses des organismes concernés et à l'importance des transferts budgétaires dans le financement de leurs budgets. (B.O. Ces derniers avaient, en effet, rendez-vous mardi dernier avec la présentation d’un rapport de la Cour des comptes sur «le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : ancrage stratégique et gouvernance». Evolution des instruments de gestion des EEP. Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. Guide Méthodologique de la Contractualisation (version française), Guide Méthodologique de la Contractualisation (version arabe). Restructuration du secteur des Etablissements et Entreprises Publics au Maroc. Maroc (24) Par Catégorie . Cette nomenclature permet, de ce fait, aux comptables publics et aux ordonnateurs de disposer d'un référentiel qui fixe la liste des pièces justificatives pour chaque nature de la dépense. Opérations d'audit externe au titre de l'exercice 2013. Raison Sociale: Chiffre d’affaires 2016 (Dhs) Variation CA 2015/2016: Res d’exploitation 2016 (Dhs) Variation RE 2015/2016: Stock: Charges personnel: 1: LafargeHolcim Maroc: 8 172 842 055: 3 064 746 787: 636 648 347: 685 069 171: 2: AlOmrane holding* 5 326 825 000: NC: 0: 0: 3: Addoha Douja Promotioin: 4 576 575 906 … Code Marocain de Bonnes pratiques de gouvernance des EEP (version française), Code Marocain de Bonnes pratiques de gouvernance des EEP (version arabe). 396-429 Loi sur le code du travail 1999, no. Dans un souci de renforcement de la gouvernance des EEP et d'amélioration de l'efficacité de leur intervention, la DEPP veille en permanence à ce qu'ils soient dotés des instruments de gestion et financiers requis, permettant de clarifier les rôles et les responsabilités au niveau de la gestion des ressources humaines, budgétaires et comptables, d'encourager le libre jeu de la concurrence et de renforcer la transparence dans la passation des marchés des EEP. 24 entreprises Filtrer votre recherche. Elle a pour mission « standard » la collecte de l’épargne disponible et sa rémunération. Dans le domaine des marchés publics, plusieurs facteurs seraient à l’origine de l’inflation des affaires contentieuses portées devant le juge administratif, qui rétablit l’équilibre entre l’administration et les entreprises. agent économique financier (entreprise financière) dont l’acticité principale est de gérer la liquidité (la monnaie), les moyens de paiement et d’offrir des services financiers aux particuliers et aux entreprises. n° 6132 du 7 mars 2013). Décret n° 2-90-402 du 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, Décret n° 2-90-577 du 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, Décret n° 2-90-578 du 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) fixant les conditions de fonctionnement de la commission des transferts prévue à l'article 2 de la loi n° 39- 89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, Décret n° 2-88-19 du 16 rebia II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.
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