bernard tapie propriétaire adidas

Une autre version du redressement d'Adidas est présentée par ceux qui la dirigeaient au temps de Robert Louis Dreyfus[1]. Affaire Adidas-Crédit lyonnais : non, Tapie n'a pas été volé ! Bernard Tapie ne manquera pas de relever lui aussi, sans que cela ne soit repris par les médias, que le Président du Tribunal de Commerce ayant prononcé sa liquidation judiciaire a été nommé quelques mois plus tard, par l'État à la tête du CDR (l'organisme de défaisance du Crédit Lyonnais, ayant été créé pour récupérer les dossiers à risques du Crédit Lyonnais après la faillite de celui-ci). », « n'avait pas caractérisé les éléments qui auraient permis d’établir, selon la jurisprudence en la matière, que le Crédit lyonnais était obligé par un contrat auquel il n’était pas partie », « l'indemnisation du préjudice moral n'avait nullement été exclue par la cour d'appel, qui avait, en outre, réservé sa décision quant à la réparation éventuelle du préjudice consécutif à la mise en liquidation judiciaire des entités du groupe Tapie. L'accord était un accord de divorce total, qui donnait à Bernard Tapie plusieurs années pour rembourser ce qu'il pouvait de ses dettes, à hauteur seulement des recettes obtenues de la vente de ses actifs et notamment de ses oeuvres d'art dont il prétendait qu'elles valaient beaucoup d'argent. Pour le CDR, la Cour de cassation ayant confirmé la recevabilité de la plainte envers le Crédit lyonnais, un nouveau risque existe : celui de la demande en annulation de la vente d'Adidas par Bernard Tapie, auquel cas le préjudice couramment estimé est la valeur de la société le jour du jugement. Dans un premier temps, Jean Peyrelevade, président du Crédit lyonnais de 1993 à 2003, étaye cette thèse devant la justice en parlant de « portage » effectué par la banque, avant de reconnaître une erreur de formulation. Le club marseillais joue au stade de l'Huveaune de 1904 à 1937, date à laquelle est inauguré le stade Vélodrome.Auparavant, le club remporte sa première Coupe de France en 1924 et devient le tout premier club provincial à s'adjuger ce titre. Dans le cadre de cette procédure, les trois juges d’instruction du pôle financier de Paris chargés de l’affaire, Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut ont fait procéder à des perquisitions, notamment aux domiciles des trois juges arbitres, de Bernard Tapie, de Christine Lagarde et de son ex-directeur de cabinet, Stéphane Richard, ainsi qu'aux cabinets de Me Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie ; et enfin au domicile de Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée au moment de l'arbitrage. Elle encourt alors un an de prison ferme et 15 000 euros d'amende[58]. Cette décision est considérée « illégale » par des analystes juridiques[63],[64]. Des lettres saisies dans le cadre de l'instruction[5] démontrent que Messieurs Estoup et Lantourne avaient partie liée bien avant la décision de nommer un tribunal d'arbitrage. Ils lui annoncent qu'ils vont saisir les données de ses téléphones ainsi que son ordinateur personnel. La valeur du groupe LaProvence, dont 12 % ont été cédés à Xavier Niel, ou celle de son immobilier marseillais, également cédé pour 35 millions d'euros à Constructa, ont agréablement surpris les spécialistes. L'arbitrage concluant cette affaire en 2008 est lui-même vivement contesté. En juillet 1990, le Groupe Bernard Tapie (SNC GBT) se porte acquéreur de la société Adidas auprès des sœurs Dassler, héritières d'Adolf Dassler, le fondateur de la marque. Le Crédit lyonnais s'assure donc ainsi que sa future filiale, BT Finance, n'ira pas porter plainte contre elle-même. Par ailleurs, une instruction de la Cour de justice de la République, compétente pour juger les ministres, a été lancée à l'encontre de Christine Lagarde pour établir si elle avait commis d'éventuelles infractions pénales. La critique n’intervenant qu’une fois que la sentence soit prononcée favorablement à Bernard Tapie. « Ouvrez ou on défonce la porte. Créé en 1995 pour une durée initiale de 5 ans, il existe toujours 26 ans après et sa seule mission semble être de pousser Bernard Tapie à la ruine. L’affaire Tapie - Crédit lyonnais (aussi appelée affaire Adidas ou affaire Lagarde - Tapie) est une affaire opposant, depuis 1992, Bernard Tapie à la Société de Banque Occidentale (SdBO), une filiale du Crédit lyonnais, elle-même banque publique au moment des faits. Au point où les procédures juridiques sont rendues, après de nombreux allers-retours devant les tribunaux civil ou pénal où Tapie a tantôt été relaxé, ou condamné, et le CDR tente de récupérer coûte que coûte les sommes qui lui seraient dues (qu'il estime aujourd'hui à plus de 585 millions d'euros, en tenant compte des intérêts et des pénalités de retard, soit plus du double de ce qu'a vraiment touché Tapie) en entreprenant des procédures dans les pays où sont logées les filiales du groupe. Charte de modération La SCI FIBT n'est pas soumise à cette obligation légale du fait de sa forme juridique. Mais il apparait qu'entre 1997 et 2006, Pierre Estoup a reçu 42 % de ses honoraires en travaillant pour les avocats de Bernard Tapie. Clément Méric: un accusé assume son passé de skinhead, mais pas les... Salaires enseignants: nouvelle hausse annoncée, "insuffisante" pour... Hayange : plusieurs centaine de personnes rendent hommage à Stéphanie, Michel Fourniret : l'inhumation très feutrée de l'Ogre des Ardennes. Créez votre compte plus rapidement, Veuillez saisir l'adresse mail qui a servi à créer votre compte LePoint.fr, Merci d'avoir partagé cet article avec vos amis. La lettre de constatation du non-respect de la clause suspensive et donc de la rupture de l'accord est envoyée à Bernard Tapie le 17 mai 1994. Le Crédit Lyonnais attend six semaines sans que rien ne se passe. M. Richard était le directeur du cabinet de la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, à l'époque où le gouvernement a accepté de solder le contentieux entre M. Tapie et le Crédit lyonnais. En effet, l'entreprise possède la quatrième marque la plus connue au monde. Par « précaution », le CDR saisit également, le 26 juillet, le Tribunal arbitral, pourtant contesté, d'une demande en rétractation de ses sentences, ce que l'avocat de Bernard Tapie Me Jean-Georges Betto qualifie de « reculade »[82]. Pour le PS, Jean-Marc Ayrault estime que « tout dans cette affaire relève du copinage d'État »[32]. À LIRE AUSSITapie relaxé : « Il faut toujours se battre comme un mort de faim ». Aucune mesure de sauvegarde ou autre ne semble avoir été prise par l'épouse de Bernard Tapie et les consorts solidairement condamnés. Le cabinet d'Eric Woerth alors ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, a tranché dans un courrier daté du 2 avril 2009 pour une taxation mixte considérant les 2/3 de la somme comme relevant du régime des plus-value et 1/3 comme relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux : ce qui représente une somme totale de 43 921 966 €. Le tribunal correctionnel, saisi en 1993 par la juge Eva Joly pour banqueroute, le relaxe en 2009, aucune faute pénale n’étant retenue contre lui. EXCLUSIF. Il découvre que le Crédit lyonnais a effectué un montage opaque par lequel la banque a revendu Adidas à un groupe d'investisseurs dont deux sociétés offshore avec une option de revente à Robert Louis-Dreyfus lui permettant d'engranger une plus-value de 2,6 milliards de francs (396 millions d'euros) en cas de redressement d'Adidas. Le 10 avril 2014, le principal recours introduit par le CDR contre l'arbitrage (recours en annulation) est déclaré irrecevable par la Cour d'appel de Paris[84], car introduit hors délais. Le procureur de la République avait pourtant requis de lourdes peines à l'encontre de cinq des six prévenus (Bernard Tapie, Stéphane Richard, Maurice Lantourne, Pierre Estoup, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama)[76]. Vous êtes abonné au magazine dans sa version papier ? Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. Bernard Tapie refuse de conserver une part minoritaire dans Adidas. Cette sentence vient solder le conflit issu de la vente en 1993 pour 2,085 milliards de francs d'Adidas. Bernard Tapie demande à parler au procureur présent sur place puis au commissaire de police. À LIRE AUSSI Bernard Tapie : « Avoir de l'ambition est devenu un gros mot » « J'ai envie d'aller avec lui le plus loin possible » « La force de Bernard est de penser que tout ce qui lui arrive est pour son bien. Outre-Manche, devant l'étrangeté d'une procédure qui vise à demander à un débiteur trois fois la même somme, les autorités judiciaires ont mis le dossier en sommeil. Le raisonnement des arbitres reposait sur des documents non conformes à la réalité »[85]. La politiques des juges, basta ! Cette sentence créera une forte polémique, aussi bien au sein du public, que des médias et de la classe politique. Mais le Crédit lyonnais, qui devait contribuer à hauteur de douze millions d'euros, ne l'a jamais fait[31]. Or, qui sont les bénéficiaires de la plus-value entre les 2 milliards versés au Groupe Tapie et les 2,6 milliards supplémentaires en cas de levée de l'option par les acheteurs ? En conséquence, la banque passe à un « plan B » : la mise en faillite de groupe Tapie, car celle-ci permettra à la banque, en tant que premier créancier du groupe, de récupérer de fait tous les actifs du groupe Bernard Tapie, dont les titres de BT Finance, sans avoir à attendre la sortie de la Bourse de la société puis le rachat de tous ses titres. Pour mémoire, la « SAS CDR » anciennement « Société de banque occidentale » et « SA CDR Consortium de réalisation » ont été précédemment condamnées à payer au couple Tapie et consorts la somme de 404 623 082,54 € correspondant à : Le Jugement de la cour d'appel de Paris du 3 décembre 2015 [90] statue sur l'action introduite par les : S.A.S. », « le tribunal arbitral détermine le préjudice moral, dont la réparation est destinée en priorité à couvrir l’insuffisance d’actif dans le cadre de la liquidation judiciaire, en faisant état du comportement anormal de la banque à l’égard des époux Tapie, accompagné d’une campagne médiatique particulièrement violente. La Cour de justice de la République ouvre une information judiciaire en 2019[115]. Un montant qui n'a rien d'étonnant pour une marque mondiale qui réussit son redressement. CGU Pour être recevable, il aurait dû être introduit dans un délai d'un mois suivant la notification de la sentence. Pour Bernard Tapie, cela signifie qu'il doit retourner devant la cour d'appel, puis éventuellement à nouveau devant la Cour de cassation, soit quatre à 7 ans de délai supplémentaire, dans une affaire qui dure déjà depuis treize ans. La société, vendue en 1993 pour 2,08 milliards de francs par le Crédit lyonnais pour le compte de Bernard Tapie et « au mieux de ses intérêts », vaut donc deux ans plus tard près de 11 milliards de francs, soit plus de cinq fois plus. Le 25 octobre 2007, Bernard Tapie et les représentants du CDR acceptent le passage par un tribunal arbitral, cette procédure est fréquemment utilisée pour régler les conflits de droit commercial privé, mais extrêmement rarement dans les conflits entre personnes privées face à l’État, et en l'occurrence la décision est prise par Christine Lagarde, alors Ministre de l'économie de Nicolas Sarkozy, contre l'avis de l'Agence des participations de l'État[28]. De son côté, la Cour des comptes, présidée alors par Didier Migaud, a transmis au procureur général de la Cour de discipline budgétaire et financière, un rapport sur la gestion du CDR[35] daté du 27/10/2010 pointant des dysfonctionnements dans la gestion du dossier Adidas/Tapie et mettant en cause Jean-François Rocchi, le président du CDR et Christine Lagarde[36]. Le 28 juillet 2008, Christine Lagarde décide de ne pas contester cette sentence arbitrale, affirmant que les juristes qu'elle a consultés indiquent, dans leur majorité, des chances de succès très faibles[30]. Le 7 novembre 1996, le tribunal de commerce de Paris condamne le Consortium de réalisation à verser à Bernard Tapie une provision de 600 millions de francs (91,5 millions d'euros). La faute au mandat, qui consiste à ne pas être loyal avec son client, en ne l'informant pas de la possibilité de vendre son affaire plus cher ; L'interdiction pour le mandataire (la banque) de se porter contrepartie, c'est-à-dire d’acquérir elle-même le bien (Adidas) qu'elle est chargée de vendre pour le compte de son client (Bernard Tapie). Tous trois sont acceptés sans réserve - faute de vérification sérieuse[réf. Le 15 février 1993, l'entreprise est revendue pour la somme de 2,085 milliards de francs (315,5 millions d'euros) [19], par l'intermédiaire du Crédit lyonnais, mandaté à cet effet, à un groupe d'investisseurs emmenés par Robert Louis-Dreyfus. A cette date, aucun document n'est remis. Une partie de ses biens ont été mis sous séquestre et ses comptes bancaires bloqués[70]. Au terme du procès, le parquet requiert sa relaxe[59]. L'Olympique de Marseille (OM) est un club de football français fondé en 1899 par René Dufaure de Montmirail. Le 12 octobre 1998, devant le tribunal de commerce de Paris, Bernard Tapie réclame 6,5 milliards de francs (990 millions d'euros) pour « montage frauduleux ». Mandatés par un juge belge, ces enquêteurs venus de Belgique – à l'exception de trois d'entre eux – veulent saisir des documents concernant les actifs, la gestion et les comptes de la société de droit luxembourgeois SREI, filiale de GBT Holding du groupe Bernard Tapie et propriétaire de la villa tropézienne La Mandala. Mais Bernard Tapie est mis en faillite par le Crédit lyonnais un an plus tard, en mars 1994, le Crédit lyonnais cassant le mémorandum signé avec Bernard Tapie qui prévoyait la vente progressive de toutes ses autres affaires afin de rembourser sa dette restante. En décembre 2017, les juges d’instruction chargés du dossier décident, suivant des réquisitions du Parquet de mars 2017 , et au terme d’une instruction de plus de cinq ans, de renvoyer devant le tribunal correctionnel, Bernard Tapie, son avocat, Maurice Lantourne, l’ancien directeur de cabinet de la ministre de l’économie Christine Lagarde, Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange, Pierre Estoup, l’un des trois juges arbitres de l’affaire, Jean-François Rocchi, ancien directeur du Consortium de réalisation (CDR), et Bernard Scemama, ancien président de l’Établissement public de financement et de restructuration (EFPR), autre entité alors chargée, avec le CDR, de gérer les dettes du Crédit lyonnais[74]. Après un procès débuté en mars 2019[75], le tribunal correctionnel prononce une relaxe générale le 9 juillet estimant qu'« aucun élément du dossier ne permet d'affirmer » que cet arbitrage ait fait l'objet de « manœuvres frauduleuses » ou d'une quelconque « fraude ». Pierre Estoup a omis de mentionner les liens qui le liaient à l'avocat de Bernard Tapie. le fait que le tribunal devra juger « en droit », c'est-à-dire en fondant leur argumentation sur des dispositions (textes de loi, règlements) contraignants ; un plafonnement des dommages potentiellement accordés à Bernard Tapie ; un choix unanime des parties quant aux nominations des juges-arbitres. L'état-major de la banque conçoit donc un plan : se porter acquéreur d'Adidas, au prix minimum demandé par Bernard Tapie, et revendre la société au prix fort et à son seul profit par la suite, via des sociétés offshore pour préserver l’anonymat des opérations. Paris (AFP) - Diminué mais revendicatif, Bernard Tapie était de retour lundi devant la justice pour la reprise de son procès en appel dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait attribué 403 millions d'euros en 2008, après une interruption de plus de six mois liée à son état de santé. La dernière modification de cette page a été faite le 4 mai 2021 à 16:23. le fait que ceux qui mettent en doute la neutralité de l'arbitrage s’abstiennent de tout commentaire à l’égard des juges-arbitres du tribunal. Quand Bernard Tapie arrive devant la cour d'appel pour soutenir son plan, le parquet et le CDR expliquent : « Vous ne pourrez pas payer les échéances parce que je vous ai saisi les fonds ! Ce que celui-ci leur répercute est simple : le coffre est vide et les Dufy sont, comme tous les ans entre septembre et juin, protégés dans un lieu sûr. De fait, l'État se constitue partie civile le 10 juin 2013 et le CDR dépose un recours en révision de l'arbitrage le 27 juin 2013. Les recours déposés devant le tribunal administratif sont déboutés, dans un jugement rendu public le 8 octobre 2009[39]. L'accord du CDR est validé par les responsables de l'État français, en la personne de Christine Lagarde, Ministre des Finances. Publicité Mais Tapie ne peut pas attaquer le Crédit lyonnais car du fait de sa mise en liquidation par la banque, il n'est plus le propriétaire de BT Finance, la société qui possédait Adidas, qui est la société lésée dans l'opération, et dont les titres appartiennent désormais en quasi-totalité au Crédit lyonnais (qui ne va donc évidemment pas porter plainte contre elle-même). Pour cela, la banque doit commencer par casser le mémorandum qu'elle a signé avec Bernard Tapie. nécessaire] - par toutes les parties en tant que juges-arbitres. Devant se prononcer sur le bien-fondé de la décision des arbitres, la cour d'appel de Paris : La cour d'appel de Paris rejette toutes les demandes du couple Tapie et consorts à l'exception de sa demande de dommage et intérêts concernant uniquement le préjudice lié à la visite publique organisée de l'hôtel Cavoye le 14 décembre 1994 de 9 heures à midi dans le cadre de la vente aux enchères du dit immeuble. A cette date, le Crédit Lyonnais est donc fondé à demander le remboursement de toutes les dettes échues du groupe Tapie, de constater le défaut de paiement et à saisir le Tribunal de Commerce de Paris. Le Tribunal de Grande Instance de Paris lui donne tort par un jugement du 23 novembre 1994. Le Crédit lyonnais vend Adidas pour le compte de Bernard Tapie en février 1993, au prix fixé par Bernard Tapie de deux milliards et quatre-vingt-cinq millions de francs (472 millions d'euros d'aujourd'hui après actualisation). Celle-ci sera auditionnée durant vingt-quatre heures les 23 et 24 mai 2013 par la CJR. Salaires des enseignants: Blanquer annonce une enveloppe de 700... Débat sur l'obligation, crainte d'un plafond de verre: les... La maison Jean Paul Gaultier revient au prêt-à-porter, La baisse du tabagisme en France stoppée net en 2020, La CFDT reste le premier syndicat du privé, la CGT recule. L'un des recours demande la récusation du juge arbitre mais le compromis arbitral comportant une clause dérogatoire à l'article 1464 du code de procédure civile permettant de récuser les arbitres, si un arbitre est récusé, la procédure arbitrale continue néanmoins[81]. Le camp Tapie prépare la contre-attaque, Le Figaro, Affaire Tapie : l'État a déposé un recours en révision contre l'arbitrage, Eurojuris : comment l'arbitrage a-t-il été conclu, Affaire Tapie : voyage au cœur d'un mille-feuille procédural, Le Point, 4 août 2013, Le Monde 02/10/2013 Poursuivi par l'état pour faute, Bernard Tapie réplique, http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/04/10/97001-20140410FILWWW00391-arbitrage-tapie-gagne-une-manche-judiciaire.php, Tapie suite aux révélations du Monde : "Pas les policiers qui font la justice", http://fr.slideshare.net/lesechos2/arret-cour-dappel-affaire-tapie?ref=https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/021529855263-affaire-tapie-le-credit-lyonnais-na-commis-aucune-faute-1181264.php, http://droit-finances.commentcamarche.net, Site consacré à l'affaire Tapie, créé par le fils de Bernard Tapie, selon ses déclarations sur France 2, Livre "Tapie Le scandale d'Etat" de Laurent Mauduit, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Affaire_Tapie_-_Crédit_lyonnais&oldid=182578452, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, un mandat de vente spécifique pour Adidas, fleuron du groupe Tapie, et dont il fixe le prix de vente à 2,085 milliards de francs. Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Commission des Finances à l'Assemblée nationale, primaire présidentielle socialiste de 2011, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique. Par ailleurs, le tribunal administratif note l'intentionnalité du fautif du préjudice moral, la banque ayant mené « une campagne médiatique particulièrement violente », à la différence des préjudices moraux généralement traités dans lesquels il n'y a pas d'intentionnalité (notamment les erreurs judiciaires ou médicales). Soit aux alentours de 7 milliards d'euros de risque maximum. Car enfin, à qui fera-t-on croire que le Président du Tribunal de Commerce ayant prononcé ma liquidation ne savait pas déjà qu'il serait promu, en remerciement, Président du CDR ? Nous contacter Airy Routier rapporte qu'à la question « comment se fait-il que le groupe Tapie ait été mis en faillite avec une telle précipitation et sans prévoir aucun plan de sauvegarde ou même de continuation, fait tout à fait inhabituel pour des groupes de cette taille », les juges auraient répondu « avoir subi de très fortes pressions de leur hiérarchie pour prononcer la faillite immédiate du groupe Tapie ». Applications mobiles Le tribunal de commerce ordonne, le 6 mai 2009, la révision des jugements de liquidation judiciaire de son groupe. Toutefois, pour que cette procédure de sauvegarde soit recevable, il faut qu'à la date de l'introduction de la procédure de sauvegarde [109], les débiteurs, en l’occurrence les deux sociétés ci-dessus appartenant à Bernard Tapie : Cette procédure est ouverte pour une période de 6 mois renouvelable jusqu'à 18 mois maximum, elle s'ouvre sur une période d'observation, en outre, elle suspend les poursuites ainsi que le calcul des intérêts et des majorations. GBT) est l'actionnaire majoritaire de la Société en Nom Collectif Bernard Tapie Finance (SNC BTF), (pour information : la SNC BTF est par ailleurs l'actionnaire majoritaire de la Société en nom Collectif Bernard Tapie Finance GmbH (SNC BTF GmbH) qui était détentrice d'. Consultez les articles de la rubrique Société, Ruiné et ainsi rendu inéligible, Bernard Tapie s'intéresse de près à la vente d'Adidas réalisée pour son compte par le Crédit lyonnais. Sur France Info, Bernard Tapie dénonce un « cirque » et « l'intox des policiers avec la complicité des journalistes »[86].

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