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Le réseau Avis immobilier est un groupe d'agences immobilières existant depuis 1957. Lorsque la livraison intracommunautaire d'un moyen de transport neuf est exonérée de TVA (article 298 sexies II du CGI), la facture doit nécessairement comporter les caractéristiques de ce moyen de transport. L'agence immobilière du Parc, à Caudebec en Caux, vous propose une sélection de biens de caractère : appartements, maison, chaumière... en Haute Normandie. La mission du courtier immobilier ne se limite pas à l'obtention d'un simple taux de crédit immobilier ou d'assurance. Dans le cadre de chaque Mandat Xl, notre agence immobiliere de peut vous proposer un site personnel dédié à la mise en lumière exclusive de votre bien. 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Remarque : les montants figurant sur la facture peuvent être exprimés dans toute monnaie, pour autant que le montant de la taxe à payer soit déterminé en euros en utilisant le mécanisme de conversion prévu à l'article 266 -1 bis du CGI. La facture ne doit pas non plus comporter d'indication de taux ou de montant de TVA puisque l'opération est exonérée de cette taxe. Nous vous proposons de retrouver toutes les annonces de notre agence immobilière à lors de tous vos déplacements, grâce aux applications mobiles du réseau Avis. Contact. Société anonyme au capital de 35 353 530 € - Siège social : Tour D2 - 17 bis, place des Reflets - 92988 Paris La Défense Cedex - France - 642 017 834 RCS Nanterre - Nº TVA Intracommunautaire FR 77 642 017 834 - Site internet : www.creditmutuel-leasing.fr L'Assurance Auto est un contrat d'ACM IARD. Avec la hausse des frais de transaction, il n’est plus pertinent d’effectuer des paiements « on-chain » pour des biens ou des services de faible valeur. 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Les mentions à porter sur une facture sont fixées par le Code général des impôts (CGI). Le retrait de tous les points (solde à zéro) du permis entraîne l'interdiction de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. A noter : les nouvelles mentions obligatoires de l'ordonnance 2019-359 du 24 avril sont applicables à compter du 1er octobre 2019. 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