rapport d'expertise définition

Les sites internet de ces associations sont par ailleurs des outils de mobilisation remarquables. à travers les conditions de travail qu’elles proposent à leurs salariés, elles participent à créer ou réduire des, Sur le plan économique, il est possible de donner une valeur monétaire à l'environnement (on parle alors de. Outre cette veille, les services juridiques sont amenés à vérifier la conformité des actions de développement durable de l'organisation dans ses déclinaisons économiques, sociales et environnementales par rapport aux normes applicables et la communication extra-financière qui l'accompagne. Gilles Pennequin, Antoine-Tristan Mocilnikar. Il y a au total 169 cibles qui sont communes à tous les pays engagés et qui répondent aux défis mondiaux auxquels l'humanité est confrontée, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice[64]. Des cadres de mise en œuvre ont également été définis pour l'Afrique, les États arabes, l'Asie/Pacifique, l'Amérique latine et les Caraïbes. Consulter la note de M. James Landel, RGDA 2018, p. 470. Commission des finances, Auteur(s) : colloque sur l'éducation relative à l'environnement, à l'issue duquel a été adoptée à l'unanimité la charte de Belgrade. [Interprétation personnelle ?] Le concept rencontre des critiques à plusieurs niveaux. Commission nationale de l'Informatique et des Libertés, Auteur(s) : L'informatique durable (en anglais : 'green IT') se concentre essentiellement sur les bonnes pratiques portant sur le matériel informatique. On peut citer Joël de Rosnay, E.F. Schumacher ou encore Nicholas Georgescu-Roegen. La CCI rédige des « rules », règles types dans tous les domaines de la vie des affaires, reprises comme modèles dans les contrats financés par les organismes internationaux. Ainsi, Serge Latouche, sous un angle économique[179], ou Jean-Christophe Mathias, sous un angle philosophico-juridique, critiquent ce concept. Pierre Parneix, Auteur(s) : Par exemple, la création de l'université Senghor, l'un des quatre opérateurs directs de la Francophonie, répond au besoin de définir un modèle de développement dans un esprit de diversité culturelle[74]. Recueil des témoignages des membres du Comité au retour du Sommet, Comité français pour le Sommet mondial du développement durable, pages 85 à 92, octobre 2002. ». L'objectif du développement durable est de définir des schémas viables qui concilient les trois aspects environnemental, social et économique des activités humaines : « trois piliers » à prendre en compte par les collectivités comme par les entreprises et les individus[49]. Les marchés publics, soumis à une réglementation stricte, peuvent intégrer des clauses environnementales et sociales, en vertu des articles L.2111-1 et L.2112-2 du code de la commande publique[139]. Depuis le sommet de la Terre de Rio de Janeiro (1992) et la signature de la charte d'Aalborg (1994), les territoires sont au cœur du développement durable. La recherche pour le développement durable nécessite de meilleures données, plus abondantes, et des outils plus performants dans le domaine de la modélisation et de la prospective. C'est ainsi que dans la revue de l'École polytechnique, Jacques Bourdillon exhorte les jeunes ingénieurs à « ne pas renoncer à la croissance […] dont l'humanité a le plus grand besoin, même sous prétexte de soutenabilité »[85]. « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». En 2010, elles mettent l’accent sur la biodiversité. La déplétion de ces ressources pourrait devenir un enjeu mondial au même titre que la déplétion du pétrole[33]. Une politique insuffisamment réfléchie entraînera une multiplicité d'effets pervers et indésirables, tant au plan de l'écologie qu'au plan strictement économique », « l'amélioration de la qualité de l'environnement dépend de l'économie de marché et de la présence de droits de propriété légitimes et garantis », « créer un cadre qui encourage les individus à mieux préserver l'environnement », en facilitant la création de fondations vouées à la protection de l'environnement », « légitime un certain nombre de barrières à l'entrée », « le sentiment que donne le développement durable, c'est qu'il sert parfaitement le capitalisme », « technique de marketing digne des grands prédicateurs », « « le développement durable est le produit de la dernière mondialisation et de toutes les peurs qu’elle peut entraîner », « La moulinette écologique a, hélas, amplifié le mot « durable » et effacé le mot « développement » au fil des années. Le projet Bluenext s'inscrit dans ce type d'activités. L’ISR a une vision à long terme de nature à donner des résultats meilleurs que ceux des sociétés qui agissent dans la perspective d'objectifs financiers à court terme. Les trois piliers du développement durable sont énoncés pour la première fois au niveau international, et l'agenda 21 pour les collectivités territoriales est élaboré. L'Europe a annoncé qu'elle publierait dès 2010 un indice présentant la pression exercée sur l'environnement (émissions de gaz à effet de serre, réduction des espaces naturels, pollution atmosphérique, production de déchets, utilisation des ressources, consommation d'eau et pollution de l'eau), qui accompagnera la publication du PIB[123]. « Climat : l'insoutenable usage de la vidéo en ligne - Un cas pratique pour la sobriété numérique ». - C’est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats. - La stratégie américaine consiste aussi à tisser des liens avec les enceintes normatives privées comme la chambre de commerce internationale, située à Paris. Des passages de cet article sont désuets ou annoncent des événements désormais passés. « Durable (Soutenable) » et « Développement soutenable » redirigent ici. Un « référentiel écologique » a vu le jour ; il définit le cahier des charges à respecter pour l'obtention du label « jardin écologique ». Il convient pour cela de briser le lien entre la croissance économique et la dégradation de l'environnement, et de tenir compte de ce que les écosystèmes peuvent supporter, notamment en ce qui a trait aux ressources naturelles par rapport au capital naturel disponible, et aux déchets. - La mise en œuvre d'une démarche de développement durable dans une entreprise est un processus complexe, qui a pour objectif la triple performance (économique, sociale et écologique) de l'entreprise. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) appelle à la mobilisation pour lutter contre la pandémie de Covid-19[70]. Qu'est-ce qu'un pays « avancé en développement durable » ? Excédent ou déficit écologique national (2013)[59]. Plusieurs programmes de fidélisation ayant pour but la modification des comportements de consommations au travers d'outils marketing ont vu le jour ces dernières années. L'atteinte des objectifs de développement durable dépend en grande partie de la façon dont les entreprises vont orienter l'action de l'ensemble de ces ressources (employés, parties prenantes, organisation…). La prise en compte de la dimension sociale du développement correspond à l'idée que la protection de la nature ne doit pas se faire au détriment du bien-être des populations vivant au contact direct de celle-ci[90],[91]. Ainsi, l'inégalité affecte des pays entiers, ce qui oblige à penser à une éthique des relations internationales. Intégrer les enjeux environnementaux et les besoins des générations futures implique d'adopter une approche écosystémique, qui repose sur 12 principes de gestion adoptés à Malawi en 2000. Cette préservation de l'environnement doit être accompagnée de la « satisfaction des besoins essentiels en ce qui concerne l’emploi, l’alimentation, l’énergie, l’eau, la salubrité ». La deuxième réponse est de type « environnementaliste » : soutenue notamment par des acteurs non gouvernementaux son point de vue est tout à fait opposé à l'approche technico-économiste. La formule « penser global, agir local », employée pour la première fois par René Dubos en 1977, puis par Jacques Ellul en 1980[43], est souvent invoquée dans les problématiques de développement durable[44]. Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, Date de remise : Le produit intérieur brut est un indice très employé dans les comptabilités nationales pour mesurer la croissance économique, au point de conditionner une grande part des raisonnements et stratégies économiques. Hans Jonas avança l'idée selon laquelle le modèle économique de l'Occident pourrait ne pas être viable sur le long terme s'il ne devenait pas plus respectueux de l'environnement. La cour d'appel, a débouté le requérant de sa demande de doublement de l'intérêt légal. Hervé Gillé Il existe une croyance selon laquelle l'informatique serait « virtuelle » ou « immatérielle ». La transformation numérique concerne de plus en plus des usages de particuliers. La charte de l'environnement, de valeur constitutionnelle, stipule à l'article 6 que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. Valérie Létard Le coût de l'expertise automobile est supporté par la personne qui sollicite l'expert. Daniel Gremillet L'activité agricole est habituellement évaluée sur le plan économique seul. En 2020, les économistes Jérôme Ballet et Damien Bazin plaident pour une meilleure prise en compte du pilier social dans les politiques de développement durable, sur la base de trois critères, la cohésion sociale, l'équité et la sécurité. Certains préfèrent parler de développement. 1954 : Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures, conclue à Londres le 12 mai 1954. Dans la société civile, ce sont les associations[N 10] et les organisations non gouvernementales qui contribuent le plus à la sensibilisation du grand public. Le développement durable (en anglais : sustainable development, parfois traduit par développement soutenable) est une conception du développement ou de la croissance qui s'inscrit dans une perspective de long terme et en intégrant les contraintes écologiques et sociales à l'économie. En effet, Robert Solow et John Hartwick supposent le caractère substituable total du capital naturel en capital artificiel : si l'utilisation de ressources non renouvelables conduit à la création d'un capital artificiel transmissible de génération en génération, elle peut être considérée comme légitime[86],[87]. D'autre part, cette notion fait l'objet, dans les pays développés, d'une communication importante, qui n'est pas, tant s'en faut, toujours suivie d'actions concrètes. Si les objectifs du développement durable font l'objet d'un relatif consensus, c'est son application qui demeure source d'oppositions. - Les catastrophes industrielles de ces trente dernières années (Seveso (1976), Bhopal (1984), Tchernobyl (1986), Exxon Valdez (1989), etc.) Peut-on rendre nos objets plus durables grâce à la réparabilité ? Les États en question et leurs ministres respectifs, en février 2015, sont les suivants[98] : Écologie, Énergie, Développement durable, Transports. Ce rapport insiste sur la nécessité de protéger la diversité des gènes, des espèces et de l'ensemble des écosystèmes naturels terrestres et aquatiques, et ce, notamment, par des mesures de protection de la qualité de l'environnement, par la restauration, l'aménagement et le maintien des habitats essentiels aux espèces, ainsi que par une gestion durable de l'utilisation des populations animales et végétales exploitées. Les actifs financiers que sont les investissements socialement responsables (ISR) permettent d'orienter les portefeuilles de valeurs financières vers des actifs qui respectent des critères à la fois environnementaux, sociaux et économiques. Ce sont des grilles de critères en arborescence, déclinants les principales dimensions du développement durable (économie, écologie, social, gouvernance…). Laurent Duplomb Elle est indissociable des deux autres types d'acteurs. Le développement durable pourrait alors laisser place à la notion de « développement désirable »[184], terme employé par le designer Thierry Kazazian, qui regroupe l'ensemble des solutions économiquement viables aux problèmes environnementaux et sociaux que connaît la planète. En septembre 2005 a été approuvé le plan international de mise en œuvre de la Décennie des Nations unies pour l’éducation en vue du développement durable, lors d'une session de l’Unesco. L'émergence du concept de développement durable remonte au début du XXe siècle. Les ventes et la logistique sont particulièrement impactées par les questions de développement durable. Des corrections ont été apportées dans la deuxième moitié du XXe siècle sur le plan social, avec d'importantes avancées sociales. L’ISR est encore trop récent et le recul insuffisant pour le vérifier de façon tangible et assez large, mais l’observation des fonds ISR les plus anciens laisse penser que leur rentabilité est comparable, voire parfois meilleure que celle des autres fonds[145]. Depuis les années 1970 et les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979, l'Occident prend peu à peu conscience de cette limite naturelle. Selon Baden, « l'amélioration de la qualité de l'environnement dépend de l'économie de marché et de la présence de droits de propriété légitimes et garantis ». À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social »[165]. La « dématérialisation », qui consiste à faire passer les flux d'information d'un support papier à un support électronique, est trompeuse, puisque la matière n'a fait que changer de forme. Ils sont définis en concertation avec les acteurs locaux, dans un cadre de démocratie participative et se déroulent en plusieurs phases : Les initiatives locales se multiplient en France et, en juin 2011, le label environnemental EcoJardin pour la gestion des espaces verts des grandes villes a été lancé officiellement[99]. Cette distinction étant faite, deux conceptions sur la durabilité s'opposent. Dans les faits, le « zéro papier » est « un mythe »[148]. C'est le philosophe allemand Hans Jonas qui a le premier théorisé la notion de développement durable dans Le Principe responsabilité (1979). Isabelle de Mecquenem Exemples d'entreprises francophones ayant une Direction du développement durable : Cette question est soulevée par l'économiste. L'une des réponses apportées du point de vue technologique consiste à rechercher la meilleure technique disponible (MTD, en anglais, best available technology, BAT) pour un besoin identifié, ou des attentes exprimées par un marché, qui concile les trois piliers du développement durable d'une façon transversale. La consommation de ressources et la production de déchets sont très inégalement réparties sur la planète, comme le montre une carte de l'empreinte écologique par habitant des pays du monde. La stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable demande de promouvoir des modes de production et de consommation plus durables. Le développement durable (en anglais : sustainable development, parfois traduit par développement soutenable) est une conception du développement ou de la croissance qui s'inscrit dans une perspective de long terme et en intégrant les contraintes écologiques et sociales à l'économie. Olivier Nouaillas et Pascale Tournier, « Le court-termisme nous conduit dans le mur », L'origine de cette phrase est souvent présenté comme un proverbe amérindien, comme en atteste ce. La notion fait toutefois l'objet de critiques, notamment de la part des tenants de la décroissance, pour lesquels cette notion reste trop liée à celle de la croissance économique, mais aussi de la part de ceux qui y voient un frein au développement. Ainsi, plusieurs pays d'Afrique ont adopté des plans socio-économiques impliquant les collectivités locales via des moyens de production autonomes[51]. Vers une civilisation techniquement soutenable, Les « technologies vertes » seraient consommatrices de ressources, feraient appel à des métaux plus rares, et seraient en général moins bien recyclables. Ce plan a défini un cadre pour la décennie 2005-2014[106]. C'est ainsi que l'organisation Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU) a approuvé en 2010 la déclaration « La culture : quatrième pilier du développement »[183], fruit du travail réalisé dans le cadre de l'Agenda 21 de la culture. La recherche et développement peut avoir besoin d'outils de gestion des connaissances pour améliorer l'efficacité de ses recherches[137]. Le préambule du programme de seconde s'appuie sur le concept de « transition » pris dans un sens opératoire, commun à toutes les sciences humaines[108]. Le terme de « développement durable » a été critiqué pour le flou qui l'entoure[166]. En faisant le pari du « tout technologique » dans l'optimisation de la consommation énergétique et la lutte contre le changement climatique, notre civilisation recourt de façon accrue aux métaux que nous ne savons pas bien recycler. En pratique, elle devrait se traduire par des approches systémiques[45]. Médiateur national de l'Énergie, Étude du développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire (TET), Ministère de la transition écologique. L’éducation a été présentée non seulement comme un droit de l'homme, mais également comme une condition sine qua non du développement durable et comme un outil indispensable à une bonne gouvernance, à des décisions éclairées et à la promotion de la démocratie. En France, la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle II (article 255) oblige les communes et les EPCI à fiscalité propre de plus de plus de 50 000 habitants, les conseils généraux et les conseils régionaux à élaborer un rapport annuel de développement durable (RADD)[100]. Quelques exemples de règlements européens sont le règlement REACH sur les substances chimiques, ou la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), pour ce qui concerne le pilier environnemental. Dans cette définition, « les composantes de l’écosystème incluent, outre les êtres humains et leur environnement physique, les plantes et les animaux. Nous revendiquons ici le respect de cette exigence dans son intégralité. Les caractéristiques du développement durable que sont les échelles temporelles et spatiales multiples, et l'interconnexion des problèmes, conduisent à des problématiques nouvelles de recherche et développement, à la recomposition de certains champs de recherche, et à l'apparition de nouvelles disciplines. De nombreux pôles traitent de la problématique du développement durable : Industries et agroressources, Génie civil écoconstruction, Advancity ex ville et mobilité durables, « Aménagement durable des quartiers d’affaires », « Les mestres des forez dessusdiz, selon ce qu'ils sont ordonez, enquerront et visiteront toutes les forez et bois qui y sont, et seront les ventes, qui y sont à faire, eû regart de ce que lesdittes forez et bois se puissent perpetuellement soustenir en bon estat. En effet, il ne s'agirait aujourd'hui plus de viser, comme dans les années 1980, la satisfaction des besoins lointains de générations futures. En septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU ont adopté le programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé « Agenda 2030 ». Pour Michel Rocard, qui a été ambassadeur de France chargé de la négociation internationale pour les pôles arctique et antarctique, « le court-termisme nous conduit dans le mur »[54]. D'une façon générale, le développement durable pose le défi de gérer une grande quantité d'informations non structurées ; pour cela, plusieurs méthodes sont apparues : les techniques du web sémantique s'appuyant sur des ontologies et des métadonnées ; les projets d'ingénierie des connaissances ; les systèmes wiki comme l'encyclopédie Ékopédia, ou Wikia Green[156]. Les fonds ISR sont-ils plus ou moins rentables que les autres ? Prenant la suite des Objectifs du millénaire pour le développement (2000), les objectifs de développement durable (ODD) sont approuvés par les Nations unies en août 2015. Les économistes voient l'environnement comme une partie de l'économie[75], alors que les écologues voient plutôt l'économie comme une partie de l'environnement. C'est vers les années 2001-2002 que le développement durable apparaît en France comme la nécessité pour les entreprises de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités, par rapport aux exigences de la société civile. Une valeur du taux d'actualisation d'environ 1 %, beaucoup plus faible que celle qui est actuellement pratiquée, serait nécessaire pour tenir compte des intérêts des générations futures à des horizons relativement éloignés[81]. - 19 mai 2021, Auteur(s) : (…) qui voudrait plaider pour un « développement intenable » ! Plus fondamentalement, le développement durable pose de nouveaux défis : faire face à l'augmentation des connaissances, gérer une nouvelle relation avec les clients, respecter des réglementations de plus en plus complexes[154]. L'Institut pour un Développement durable propose dans un rapport une liste d'indices susceptibles de remplacer le PIB. Ce label consiste à bannir l'utilisation de produits phytosanitaires dans les jardins publics, en vue de préserver la qualité de l'eau et la biodiversité. Ce discours est légitimé par la théorie économique néoclassique. L'application aux processus d'affaires vertueuse sur le plan du développement durable pose le problème du partage de l'information environnementale et sociale entre les entreprises et les administrations publiques, ainsi qu'avec leurs parties prenantes. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable […] L'expression chante plus qu'elle ne parle »[167]. D'autre part, comme le soulignait l'Unesco lors du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, dans l'aide au développement, il est nécessaire de tenir compte des spécificités culturelles des pays aidés[71]. Quel futur ? En France, une dimension de développement durable est généralement intégrée dans l'enseignement supérieur. Didier Pittet les Capabilities Approach d'Amartya Sen). Cet état de fait amènera certainement une révision nécessaire des modèles utilisés jusqu'à présent en Occident dans un certain nombre de domaines. La croissance économique fait-elle de l'effet de serre ? Or, la nature peut être vue de deux manières complémentaires : il existe d'une part un « capital naturel », non renouvelable à l'échelle humaine (la biodiversité par exemple), et d'autre part des « ressources renouvelables » (comme le bois, l'eau…)[N 9]. Blog sur le développement durable, page consacrée à l'informatique, TIC21, le Forum international développement durable, nouvelles technologies et société de l'information, aura lieu les 30 et 31 octobre 2007 à Valenciennes - Le Phénix. Alors que les physiocrates considéraient la terre comme le principal facteur créateur de valeur, l'école classique et l'école néoclassique n'ont retenu que les deux facteurs de production capital et travail, négligeant le facteur terre (l'environnement). Il faut également signaler le développement de toute une branche de la finance, la finance du carbone, liée aux enjeux des gaz à effet de serre. « Les enjeux internationaux », entretien avec Sylvie Brunel sur France Culture, 11 juin 2008. Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics. Les tenants de l'écologie politique considèrent que le terme de développement durable est un oxymore car les ressources naturelles sont finies alors que le mot « développement » présuppose, selon eux, une exploitation toujours plus importante, voire infinie, de ces ressources[178]. », exemple d'étude systémique sur le développement durable dans le cas du développement urbain, indicateurs de gouvernance au même titre que les indicateurs écologiques, sociaux et économiques, Haut Conseil de la coopération internationale, « Mémento de critères de développement durable dans les actions de coopération et de solidarité internationale », Annex 1: Malawi Principles for the Ecosystem Approach, Direction de l'information légale et administrative, Notre maison brûle et nous regardons ailleurs, Les indicateurs de suivi des objectifs de développement durable, Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable, Diversité culturelle et biodiversité pour un développement durable, Conseil international de la langue française, Souvenirs de la première conférence de Niamey, La diversité culturelle en francophonie, le cas de l'université Senghor d'Alexandrie, professeur Fernand Texier, Quand les technologies vertes poussent à la consommation, Christian Gollier, Toulouse School of Economics (UMR LERNA, Université de Toulouse), taux d'actualisation et développement durable, décembre 2011, Les Ateliers de la Terre, chronique de la, La « croissance verte » est une mystification absolue, Stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable, synthèse, Les 27 principes de la déclaration de Rio, Traité constitutionnel et charte de l'environnement : les deux lois constitutionnelles publiées, EcoJardin : un nouveau label écologique pour les espaces verts des grandes villes, Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, Éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable, Bouygues - Organisation of Bouygues group sustainable development department, Stratégie de la CEE pour l'éducation en vue du développement durable, adoptée à la réunion de haut niveau des ministères de l'environnement et de l'éducation, Cadre de mise en œuvre de la stratégie de la CEE pour l'éducation au développement durable, Éducation en vue du développement durable, décennie des Nations unies (2005-2014), Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, L'éducation au développement durable avec les TICE, portail Educnet, Le plan vert des établissements d'enseignement supérieur, Le développement durable, un levier de croissance, Comprendre l'écologie, pour une économie innovante, Green IT, bilan Carbone, et réduction des coûts informatiques, Charte d'éthique de l'ingénieur sur le site d'IESF, Simon Kuznets, le père des comptes nationaux), Les onze indicateurs de développement durable selon l'Insee, Les avantages d'une approche marketing consciente des principes de responsabilité sociétale, Développement durable, RSE, éthique : Le marketing sous pression, le cas de la grande distribution, Roger Guesnerie, la recherche au service du développement durable, Technologies appliquées du développement durable, Article L.2111-1 du code de la commande publique, sur les besoins à satisfaire, article L.2112-2 du code de la commande publique, sur les considérations environnementales et sociales, Comment introduire le développement durable par la porte des achats.

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