politique d'achat collectivités territoriales
Des chiffres. Ne rien manquer de vos actualités préférées. Le conseil général souhaitait avoir une fonction centralisée, de coordination des achats, afin de rationaliser, globaliser et donc réduire les coûts d'achat.» Pour cela, la direction achats, composée d'une quarantaine d'agents, a été organisée en trois services: méthodes et marketing achats, commande publique, budget et approvisionnements. À LA UNE. Chacun des collaborateurs a hérité d'un pôle d'achats (prestations externalisées et travaux, prestations de services généraux, prestations intellectuelles, achats informatiques et télécoms) et d'une partie de l'organisation achats (communication interne, plan de formation, intranet, méthode et outils, cartographie et tableaux de bord, sécurisation des dépenses...). Passant peu de marchés, le service est surtout chargé de mener à bien une réflexion sur les achats. Il doit désormais réfléchir en termes de coût global ou de cycle de vie, en intégrant les dépenses de fonctionnement, de maintenance ou encore de recyclage. La politique Achat consiste, selon le fascicule X 50-128 publié par l’AFNOR à définir des « orientations et intentions générales, relatives aux achats et approvisionnements, d’un organisme, telles qu’elles sont formulées par la direction de l’organisme acheteur ». A taille équivalente, les entreprises ont des équipes beaucoup plus étoffées. (Séminaire du 26 mai). Avant de se lancer à l'abordage de l'ensemble des achats, il est donc préférable d'identifier des familles, de préférence transversales, présentant un fort potentiel d'économie (fournitures, mobiliers, imprimés...). Le monde hospitalier en est friand. Sachez par exemple, que sur toutes nos lignes de produits et services, les critères environnementaux et/ou … à tous les échelons territoriaux, de nombreuses collectivités participent déjà à des projets de recherche en tant que partenaires. 100% sécurisé, votre adresse ne sera pas diffusée, Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles, Mélanie Spagnuolo PEUF, Achats Consulting, et Mathieu Blossier, conseil expert en droit de la commande publique, Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase, Voir tous les articles 'Stratégie achats', Voir tous les articles 'Supply & Logistique', Voir tous les articles 'Familles d'achats', Ces journées abordent les thématiques RH, facilities [...], Le RDV network des décideurs achats - 4e édition [...], Tout ce qui va bouleverser encore le monde de [...], 8 millions de protections hygiéniques par mois: un marché inédit pour le CROUS, [Juridique] Juristes, acheteurs et chargés d'opérations, associés pour anticiper les risques dans l'exécution des marchés de travaux, Entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG), [Juridique] Marchés publics, les candidats évincés ont des droits, [Fiche pratique] Open data et commande publique : l'accès aux données essentielles, [Fiche pratique] Les clefs pour travailler efficacement avec un prestataire d'études de marché, Cliquez ici pour afficher plus d'articles, Politique de confidentialité & Mentions légales. Il élabore également des outils de reporting et d'aide à la décision.» Il travaille enfin à la création d'une base de données fournisseurs avec le département des systèmes d'information. Conseils départementaux, métropoles, communes, etc. MISSIONS :Vous assurerez le management, la logistique et la politique de Pôle Achats.ACTIVITÉS :Managem Postulez en ligne à l’offre d’emploi RESPONSABLE PÔLE ACHATS sur emploi-collectivités Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Une autre possibilité de capter des économies est de passer par un groupement d'achats. Actu RH // COVID et travail - Retrouvez la nouvelle FAQ de la DGCL du 17 mai. Une fois la problématique organisationnelle réglée, il est temps pour l'entité publique de tirer les conséquences du diagnostic achats et de se pencher sur les techniques, les outils et les formations à mettre en place afin que les acheteurs puissent dégager des économies. En revanche, les processus et le rôle des services achats de chaque direction ont été homogénéisés.» La seconde démarche est celle de la professionnalisation. - Gestion de la politique d'achat de la collectivité dans une optique de transparence et d'optimisation des ressources en lien avec la Direction. «Les achats transversaux vont être développés, y compris à l'échelle intercommunale, et des formations vont être dispensées sur la définition des besoins, sur la connaissance économique de l'achat, sur la négociation...», complète José Moreno. Guy Courtois note toutefois que «leur décision de rationaliser et de réorganiser la fonction achats est totalement indépendante des mouvements politiques, elle se fait au-delà des partis.» Ce qui est rassurant, même si les motivations ne sont pas les mêmes selon la sensibilité politique. Le premier axe consistera à sécuriser le système d'information, et notamment les dépenses achats. Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales. En revanche, les achats liés au métier, comme les travaux de voirie, la construction des collèges ou les achats informatiques, sont assurés par les directions opérationnelles. Entré en fonction le ler février dernier, il prend la responsabilité de ce nouveau service achats au sein de l'Agence pour l'emploi, pour l'heure composé de cinq collaborateurs au niveau national. En suivant ce processus, les économies peuvent aisément atteindre 10 à 15%. Guy Courtois rappelle que cette démarche «est surtout l'occasion pour l'organisme public d'acheter mieux, et pas seulement moins cher.» Précision qui a de l'importance. En complément, toute une série d'outils, comme les catalogues internes, les e-catalogues avec achat en ligne et la carte d'achat, sont en cours de déploiement. Ce service gère les dossiers, accompagne les opérationnels dans la publication des marchés, analyse les offres, effectue le suivi avec la Commission d'appel d'offres, vérifie que les exigences du Code des marchés publics sont respectées... En somme, le niveau zéro de l'achat au sens économique du terme. Si l'État conserve un rôle important, les collectivités territoriales ont acquis une part de responsabilité croissante – à titre décisionnel et opérationnel – dans le cadre des politiques de décentralisation. Mandat 2020-2026. Le rôle des opérationnels n'est pas non plus à négliger, comme le prouve le cas récent d'une ville insulaire, dont le directeur de cabinet et le directeur de la commande publique ont convaincu le maire de lancer un plan d'optimisation des achats. Un choix pour le moins insolite, particulièrement révélateur du niveau de maturité achats de certaines entités publiques. Mode de scrutin, enjeux politiques, domaines de compétence : comment fonctionnent les élections régionales . Pour arriver ici, rien de plus simple, les internautes bibliophiles ont recherché par exemple Les collectivités territoriales . «Il s'agissait d'une volonté forte des élus de disposer d'une telle structure, afin de garantir d'abord la sécurité juridique des marchés publics, puis d'approfondir le volet économique de l'achat», explique José Moreno. Testez vos connaissances. Le premier axe de travail a été de structurer l'organisation achats au sein des 22 directions de la mairie (périmètre achats et compétences), et de définir les achats transversaux et métiers. Enfin, dernière question: le service des marchés publics doit-il être rattaché à la direction achats ou aux affaires juridiques? Évaluer votre fonctionnement La RSE s’évalue de manière objective grâce à la norme internationale ISO 26 000, qui assure de la contribution des organisations au développement durable. L'acheteur ne doit plus s'arrêter au seul prix d'achat (moins-disant) du produit ou de l'équipement. Grâce à un investissement de l’État de 5 M€ en 2021 et 5 M€ en 2022 cette mesure soutiendra les acquisitions des bibliothèques des collectivités territoriales. C'est pourquoi il faut, dans un premier temps, se tester sur une ou deux familles, et instaurer une relation de confiance.». Une nécessité face au poids de la masse salariale dans le budget des collectivités locales et de leurs établissements publics 1.1. Les acheteurs, pour convaincre les plus sceptiques de la pertinence de leur action, doivent enfin pouvoir mesurer leur démarche et ses résultats, en mettant en place des tableaux de bord et un système d'information achats. L’objectif de cette mesure est d’accompagner, en 2021 et 2022, la reprise d’activité des librairies de proximité, maillon essentiel du commerce culturel dans les territoires. Ce service procède aussi à du benchmarking. La déclaration sociale nominative. Les dernières étapes & portent sur la négo' ciation, la sélection des prestataires et la gestion de la relation fournisseurs (contrôle du respect du cahier des charges, de la qualité, des prix...). La mission s’est attachée à révéler à la lumière du paradoxe suivantla : alors que les achats courants Ces nouvelles méthodes de travail ont, semble-t-il, été adoptées sans anicroche par l'ensemble des 7000 agents de la collectivité, grâce à d'importants efforts de communication interne. Ainsi selon les données rassemblées par l'outil de collecte My Breizh Open Data, précurseur en la matière (voir ci-contre notre … Vous êtes une collectivité, vous souhaitez participer à un projet de recherche financé par l’ADEME ? Gérald Benchetrit n'a pas encore identifié les économies potentiellement réalisables une fois ce plan d'action mis en oeuvre. Bruno Quesnel doit en effet analyser leur dimension économique avec l'objectif, à terme, de les rendre plus efficaces. « QUELLE POLITIQUE ACHAT POUR LES VILLES MOYENNES ? Suite à un diagnostic, la ville a pu constater que ses marchés étaient juridiquement fiables, mais que la culture achats, au sens économique du terme, faisait défaut. Dans le premier cas de figure, la direction achats centralise les achats transversaux et spécifiques, ce qui, en théorie, permet de dégager rapidement des économies en jouant sur le volume, la réduction du nombre de fournisseurs, etc. La crise économique et financière et le désengagement constant de l'État obligent les collectivités territoriales à repenser leurs équilibres financiers. Développer l'innovation territoriale . À la recherche de nouvelles marges de manoeuvres financières, les collectivités commencent à développer une culture économique de l'achat en mettant en place de vrais politiques achats à l'instar du secteur privé. Celui-ci implique une revue des processus, une cartographie des dépenses, la définition d'une nomenclature adaptée, une sensibilisation des équipes et l'identification des étapes du plan de professionnalisation des achats (formations, SI achats...). Des critères environnementaux et sociaux peuvent être pris en compte. «Il fallait dédramatiser et formaliser sur tout ce qui se passe en amont de la procédure du Code des marchés publics, explique Brigitte Lareyre. Composée de huit villes, recensant 334 000 habitants et employant plus de 1 500 agents, cette communauté d'agglomération est la plus importante d'Ile-de-France et la dixième de France. La stratégie achats consiste à fixer les objectifs quantitatifs et qualitatifs, à s'assurer de la cohérence de la politique achats avec celle de la collectivité, ou encore à déterminer la stratégie spécifique par famille d'achats. La première étape réside dans la définition des besoins. Il a par ailleurs réfléchi à la manière de faire émerger la fonction achats, sur les articulations à mettre en place entre le siège et les directions régionales (coordinateurs achats), sur les relations entre les directions et le département achats... «Ces étapes préliminaires ont permis de dégager des axes prioritaires», explique Gérald Benchetrit. S'ensuit un plan de professionnalisation des achats. Decision-achats.fr et le magazine Décision Achats sont les médias leader en France de l’information B2B et de la communauté professionnelle des acheteurs. Le préalable indispensable à toute réflexion sur les achats est donc l'élaboration d'un diagnostic. Elle a hérité des nombreuses compétences traditionnellement dévolues aux EPCI, à savoir les espaces verts, la voirie, l'assainissement, la gestion des déchets, la lecture publique, le développement économique... «Pour accompagner la montée en puissance des services opérationnels, la collectivité a estimé, à partir de 2005, qu'il fallait renforcer ses services fonctionnels et accompagner le mouvement au niveau des finances, des ressources humaines et des marchés publics. Auquel cas, le maire ou le directeur financier remplit cette fonction. José Moreno ajoute que «la seconde étape, actuellement en cours, est de définir un plan de professionnalisation des acheteurs.» La direction de la commande publique s'est donc dotée d'un service achats pour cette mission. La loi SRU. Toutefois, les plus grandes d’entre elles (métropoles, départements et régions) sont soucieuses de la gestion de leur image envers les pays étrangers, dans le but d’attirer des entreprises (politique d’internationalisation des territoires). 1.3. La situation financière des collectivités territoriales 1.3.1. «Depuis début 2006, nous travaillons à la promotion des outils achats communs, ce qu'oblige le fonctionnement en transversal», glisse Denis Roquier. Voici une vidéo pour vous expliquer en moins de 3 minutes ce qu'est une collectivité territoriale. La culture achats fait cruellement défaut dans le secteur public. Cette direction, rattachée au département des finances du conseil général, assure les achats transversaux, tels que les fournitures de bureau, le mobilier, l'énergie... Elle gère aujourd'hui une centaine de marchés, soit un quart des achats de la collectivité. Doc - La politique d’achat constitue une opportunité pour les collectivités territoriales: les gains pourraient atteindre 1,9 Md € sur le triennal 2018-2020 Il risque aussi d'y avoir un décalage par rapport aux besoins des utilisateurs finaux. Veuillez regarder votre boîte mails. Enfin, le service budget et approvisionnements assure, entre autres, la passation des commandes. Deuxième question: à quelle direction les achats doivent-ils être rattachés? Aperçu de la politique de confidentialité Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez. La transparence de la vie politique locale . La création d'un département achats le ler décembre 2006 en atteste. La DATAR réunissait les collectivités territoriales travaillant les politiques temporelles afin de mutualiser et penser ensemble les innovations. Pourtant, réaliser 10% d'économies est tout à fait envisageable, ne serait-ce qu'en jouant sur les volumes ou en définissant mieux les besoins. La gouvernance des compétences locales . Prévue à l’article 5 du Code des marchés publics, la détermination des besoins à satisfaire est le préalable obligatoire à tout achat public et devient crucial dans le cadre d’un achat groupé où prestations et achats doivent être distingués pour chacun des membres du groupement de commandes, tant au niveau qualitatif que quantitatif. L'acheteur va analyser les exigences fonctionnelles des services selon des critères déterminés (qualité minimale, niveau de consommation, etc.). Gérald Benchetrit, ancien responsable achats chez Volkswagen et surtout en charge de l'émergence de la fonction achats à la mairie de Paris ces trois dernières années, a été recruté dans cette optique. 7 novembre 2016. 10/01/2020. En plus de faire appel à des consultants, les organisations les plus aisées recrutent des acheteurs confirmés, généralement issus du secteur privé, disposant de compétences difficiles à dénicher au sein de la fonction publique. Au sein de cette direction, un service marchés publics de cinq juristes est chargé d'élaborer les marchés pour l'ensemble des services communautaires. Les e-communautés du CNFPT. Deux outils indispensables pour les pros des achats pour les prestataires de la filière achat. Elles disposent d'un service marchés publics, la plupart du temps rattaché à la direction des affaires juridiques. «La définition d'une politique achats devenait incontournable» JOSE MORENO, directeur de la commande publique, communauté d'agglomération de Plaine Commune Plaine Commune est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé en 2000. 1. Quatrième ville de France avec plus de 400000 habitants, Toulouse conclut 700 marchés par an, disposant d'un budget de 720 millions d'euros. Les entités publiques sont, dans l'ensemble, bâties sur un modèle identique. Eric Pliquet prévient cependant que «si la globalisation permet de baisser les coûts, elle peut aussi faire perdre son identité à une commune si elle achète, par exemple, les mêmes bacs à fleurs que ses partenaires. Persuadé que «les achats ont pleinement leur place dans le secteur public», il estime que les premiers résultats se feront ressentir d'ici un an et que la performance, via la mise en place des bonnes pratiques, arrivera à maturité un an plus tard. Les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur. La profession d'acheteur a fait son entrée dans le référentiel des métiers de la ville, un club achats mis sur pied et un plan de formation élaboré. Les ressources liées à la gestion de la crise du Covid-19. Il est grand temps de se faire plaisir, le tout au meilleur prix ! Communes, groupements et syndicats mixtes Reste ensuite à déterminer la procédure adéquate (Mapa, appel d'offres...). Le cadre de la commande publique, parfois critiqué par les élus pour sa "rigidité", semble au final s'y prêter assez bien. Guy Courtois estime par exemple « qu'un marché à bons de commande permet plus de réactivité que des Mapa successifs.» L'avantage du Mapa est qu'il permet de négocier, pratique à laquelle les acheteurs doivent impérativement être formés. Patrick Hottin insiste sur le fait que «bien acheter, c'est surtout bien réaliser les phases amont de l'achat, d'où une organisation de l'amont vers l'aval.» Le deuxième service, celui de la commande publique, est composé d'une cellule d'acheteurs issus du public et du privé, où chacun est en charge de plusieurs familles d'achats, recense et centralise les besoins, coordonne la mise en place des marchés et assure le lien avec les approvisionneurs. L'effet boule de neige ne se perçoit pas encore, bien que les premiers résultats annoncés par ces différentes entités soient prometteurs. S'il est couplé à la direction achats, celle de la commande publique chapeaute alors les deux services. Eric Pliquet concède que «Les acheteurs font ce qu'on leur demande, avec les moyens qui sont les leurs.» Cette remarque vaut surtout pour les petites entités qui n'ont généralement qu'un seul acheteur, voire aucun. Nouveaux sports, nouveaux publics, nouveaux types de pratiques, nouvelles normes obligent les collectivités à déterminer leur politique sportive afin de répondre aux besoins des habitants. En outre, la définition d'une politique achats, tant en interne qu'au niveau communautaire, devenait incontournable pour une meilleure maîtrise de nos coûts et de la qualité de nos approvisionnements», témoigne José Moreno, directeur de la commande publique. Le changement de gouvernement a mis un terme aux réflexions de ce groupe, nous le regrettons. «La conduite du changement est ici très importante, juge Eric Pliquet. L'offre de produits équitables, diversifiée et très souvent labellisée … Mais voilà, les élus convaincus que les achats doivent être optimisés ne sont pas légion. Depuis, celle-ci a glissé vers la direction des finances, comme pour marquer l'accent sur la recherche de l'efficacité économique. Cette situation est d’autant plus frappante que certaines collectivités, l’État et les établissements hospitaliers se sont lancés dans des démarches d’optimisation de leurs achats et en ont retiré des gains importants. «D'une durée d'environ deux ans, le plan doit s'attaquer aux sujets suivants: l'élaboration de la politique et de la stratégie achats, l'organisation du service et des compétences, les processus et outils achats, la tactique de consultation, la politique fournisseurs, la gestion de la performance, de l'information et des ressources humaines», indique Guy Courtois. Attention toutefois à ne pas perdre de vue l'objectif de la professionnalisation des achats. Le second sera de cartographier les achats, afin d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique achats et des stratégies par pôle de dépenses. L'ensemble combiné permettra notamment de regrouper avec efficacité les achats par famille. Partie 1 . Les moyens des collectivités territoriales § La gestion du service public local § Le budget § Les ressources financières § La fonction publique territoriale 6. Agir sur le levier des achats afin d'optimiser la dépense publique est une pratique encore peu répandue. Reste à voir si les élections municipales de 2008 seront l'occasion d'une réflexion de grande ampleur au niveau des achats. «Il n'y avait pas de fonction achats identifiée en tant que telle», se rappelle Brigitte Lareyre, chef de la mission achats-marchés à la ville de Paris. Le premier se concentre sur l'analyse et l'étude économique de chaque famille d'achats. Les suivants seront la création d'un «Réseau référents acheteurs», l'élaboration d'un plan de formation dans le cadre de la professionnalisation de la fonction, ou encore la clarification des relations du département achats avec les autres directions.
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