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Qu’est-ce la contrefaçon et quel est le rôle de la douane ? Via ce lien, vous arrivez au site de l’U.E. Le taux de cette TVA est celui de l'État de l’achat. da.mons@minfin.fed.be: 0257 879 70: Helpdesk. Siège central : SPF Mobilité et Transport. Les SPF Finances est compétent pour le calcul de ces taxes: Une taxe à l’importation (droits à l’importation) sera due dans le cas d’un véhicule acheté (neuf ou d’occasion) en dehors du territoire douanier de l’Union européenne. info@eurocreta.be, T (02) 215 87 45 Aucune TVA n’est due, ni en Belgique, ni dans l'État membre où l’achat a eu lieu. La taxe de mise en circulation est exigée une seule fois lors de l’acquisition de la plaque belge. Article plus récent Article plus ancien Accueil. Avant toute démarche, il faut être inscrit au registre national belge et détenir une carte d’identité belge. 1070 – Anderlecht – Rue du Labeur 3-9 – Tel : 02/529 07 84, 1130 – Haren – Rue de la Grenouillette 25 – Tel : 02/240 73 50, 1140 – Evere – Rue Colonel Bourg 118 – Tel : 02/726 91 52, 4. La livraison a lieu dans un délai de 6 mois après la première mise en circulation; Le véhicule a parcouru au maximum 6 000 km au moment de la livraison. La facture d’achat (le vendeur est assujetti à la TVA) ou la preuve d’achat (le vendeur est un particulier) et autres documents commerciaux éventuels; Si le vendeur est un assujetti à la TVA . zollamt BIERSET (GRACE-HOLLOGNE) DE. Le valeur de la voiture est tres faible (environ 2500 EUR) . Si vous avez déclaré le véhicule via l'application E705, vous pouvez imprimer ce reçu dès que la douane aura validé votre demande. Sur base de la législation TVA, un véhicule est considéré comme neuf si : Une voiture est donc considérée comme neuve dès qu’elle répond à l'une de ces deux conditions. Quel bureau (succursale) de douane est compétent pour la délivrance d'une E705 et quand pouvez-vous vous y présenter ? Attention : il ne s'agit pas d’une voiture que vous introduisez en Belgique pour cause de déménagement ! Nous suivre sur Facebook. Voiture pour handicapés; Véhicules électriques; Bureau de douane en Belgique. Rechercher un bureau de douane régional. Le bureau des douanes d'entrée dans l'Union Européenne est situé en Belgique. Vous achetez une voiture neuve ou d’occasion en dehors du territoire douanier de l’Union européenne pour l’immatriculer en Belgique. Quelles sont les marchandises que je ne peux pas acheter en ligne ? Importer des marchandises soumises aux accises, Paquets internationaux envoyés vers la Belgique, Via l'application ou auprès d'une succursale, Vous achetez une voiture dans un autre Etat membre de l'UE, Vous achetez une voiture en dehors de l'UE, Cyclomoteurs, quadricycles légers et speed pedelecs, Déménagement d'un pays hors UE vers la Belgique. Autres informations et services officiels : Quelles formalités devez-vous remplir lorsque vous achetez une voiture dans un autre Etat membre de l’UE pour ensuite l’immatriculer en Belgique ? Quelles sont les espèces de faune et de flore protégées ? 1. Rachat Immobilier. Cette demande peut être faite. Se rendre chez son courtier ou sa Compagnie d’Assurance pour souscrire une assurance belge «responsabilité civile», Agence Brabant: Rue De Brabant 262, 1030 Bruxelles (T: 02 215 87 45), Agence Schuman: Rue Froissart 119, 1040 Bruxelles (T: 02 230 66 60), 5. Si l’acquéreur de la voiture se fait représenter, la personne qui le représente doit présenter une procuration. Posted in: Assurances. Guichet : City Atrium, rue du Progrès 60, 1210 Bruxelles. Horaires douverture et Type de bureau. Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Après la présentation des documents ci-dessus, la douane envoie une E705 et vous donne un reçu. Vous devez payer la TVA au vendeur. INFOKIOSK : 02/ 277 30 50 pour parler à un collaborateur, appuyez sur le 8 et ensuite le 1. Introduire la demande d’immatriculation auprès de la DIV (Direction de l’ Immatriculation des Véhicules). Importer des marchandises soumises aux accises, Paquets internationaux envoyés vers la Belgique, Enregistrement d'un véhicule acheté à l'étranger, Via l'application ou auprès d'une succursale, Vous achetez une voiture dans un autre Etat membre de l'UE, Vous achetez une voiture en dehors de l'UE, Cyclomoteurs, quadricycles légers et speed pedelecs, Déménagement d'un pays hors UE vers la Belgique. Notre Newsletter. Vous revenez d’un état non-membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique, Vous revenez d’un état membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique, Produits d'origine animale (Réglement 2019/2122). Attention: Update Corona – Consultez notre note concernant l’accès aux succursales de la douane. Autres informations et services officiels : Enregistrement d'un véhicule acheté à l'étranger. Souscrire au fil RSS. F (02) 230 99 40 la livraison est effectuée plus de 6 mois après la première mise en circulation; le véhicule a parcouru plus de 6 000 km au moment de la livraison. Si le certificat d'immatriculation étranger est constitué de plusieurs parties, vous devez toutes les présenter. Dès que vous introduisez cette voiture en Belgique, vous devez la déclarer à la douane. Direction Circulation routière – DIV. Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Quelles règles s’appliquent si vous voyagez avec des valeurs disponibles (argent liquide) ? contre paiement de 30 Euros. info@eurocreta.be, ATTENTION EMPRUNTER DE L'ARGENT COUTE AUSSI DE L'ARGENT. Qu’est-ce la contrefaçon et quel est le rôle de la douane ? F (02) 245 25 33 3. Quel bureau (succursale) de douane est compétent pour la délivrance d'une E705 et quand pouvez-vous vous y présenter ? Types de trafic: Trafic routier (R), Trafic ferroviaire … où vous pouvez trouver toutes les informations pour tout bureau NCTS.. HELPDESK NATIONAL. Attention! 6. Certaines taxes sont obligatoires, comme la Taxe de mise en circulation et la taxe annuelle de circulation. Vous revenez d’un état non-membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique, Vous revenez d’un état membre de l’Union européenne avec des marchandises à destination de la Belgique, Produits d'origine animale (Réglement 2019/2122). Se munir de tous les documents originaux du véhicule : Certificat de conformité européen – Certificat étranger d’immatriculation – Facture éventuelle du véhicule. La facture d’achat (le vendeur est assujetti à la TVA) ou la preuve d’achat (le vendeur est un particulier) et autres documents commerciaux éventuels ; Le cas échéant, l’original du certificat d'immatriculation étranger. Autorité supérieure: hauptzollamt LIEGE (REGIONALDIREKTION) (BE500000) Adresse: zollamt ARLON DA CAE PLACE DES FUSILLES 6700 Arlon WALLONISCHE REGION (WA) Belgique (BE) Contact: Tél: 00.32.2.574.04.40 Fax: 00.32.2.579.56.60 E-mail: [email protected] Saison d'ouverture: ALL YEAR Horaires douverture: Lundi - Vendredi: 08:00 - 12:00. Concrètement, le jour même où vous obtenez votre carte d’identité, vous devez introduire la demande d’immatriculation de votre véhicule sans quoi, en cas de contrôle de la police vous risquez la saisie de votre véhicule et une amende. Elle est due dans deux cas: Vous achetez une voiture neuve dans un pays du territoire douanier de l’Union européenne pour l’immatriculer en Belgique. En tant que gerant d'une SPRL belge je voudrais acheter une voiture d'un amis en Italie comme voiture de societe. Comment et quand obtenez-vous la restitution de la TVA lors de l’exportation de marchandises ? Vous trouverez les adresses des services centraux de la DIV et les guichets en province sur le site du SPF Mobilité et Transport La taxe de circulation est annuelle. La personne qui se présente au guichet doit prouver son identité. Son montant est évalué en fonction de la puissance de la voiture et est exigée à tout titulaire d'un numéro d'immatriculation. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 21% sur le prix de vente du véhicule et sur les droits d’importation éventuels. T (02) 230 66 60 Si vous avez déclaré le véhicule via l'application E705, vous pouvez imprimer ce reçu dès que la douane aura validé votre demande. Sur base de la législation TVA, un véhicule est considéré comme non neuf si : La personne qui se présente au guichet doit prouver son identité. Copyright © 2011 Eurocreta Finance sprl et Eurocreta Service SA - Spécialiste du crédit hypothécaire depuis plus de 25 ans. Elle est calculée à l’aide d’échelles tarifaires officielles fixes par type de voiture. Quelles règles s’appliquent si vous voyagez avec des valeurs disponibles (argent liquide) ? Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et s’élève, pour une voiture à 10 %. En 24 heures vous recevrez votre certificat d’immatriculation et votre plaque via le service de Bpost. City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles, Tél. Consultez la liste des succursales (PDF, 181.95 Ko) qui délivrent des E705. Quelles sont les marchandises que je ne peux pas acheter en ligne ? D’autres taxes comme la TVA ou les Droits à importation, sont dus dans des cas spécifiques liés au pays d’achat du véhicule et à l’état de ce dernier. Importer et Immatriculer un véhicule en Belgique, https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/enregistrement-d'un-vehicule. Si l’acquéreur du véhicule se fait représenter, la personne qui le représente doit présenter une procuration. Une fois le véhicule immatriculé et dès qu’il aura atteint 4 ans, vous devrez le soumettre à un contrôle technique standard. Vous achetez une voiture neuve ou d’occasion en dehors du territoire douanier de l’Union européenne pour l’immatriculer en Belgique. Du lundi au vendredi de 8h30 à 14h30. Vous importez des marchandises étrangères vers la Belgique ? Dès que vous aurez payé la TVA, la douane envoie une E705 et vous donne un reçu. Lorsque vous achetez une voiture dans un autre état membre de l'Union européenne, il est important de savoir que la législation en matière de TVA fait une distinction entre les voitures neuves et non neuves. Il s’agit ici uniquement d’une voiture que vous achetez en tant que particulier dans un autre État membre de l'UE afin de l’immatriculer ensuite à votre nom en Belgique. La vignette 705 indique que le véhicule importé (qu'il soit neuf ou d'occasion) , atteste du dédouanement du véhicule et est obligatoire pour son immatriculation. 4020 Wandre (Liège) Rue de l'Ile Monsin 85 ; Agences en douane, Liège, Plus d'infos. Lorsque vous achetez une voiture dans un autre état membre de l'Union européenne, il est important de savoir que la législation en matière de TVA fait une distinction entre les voitures neuves et non neuves. Détails des heures d'ouverture et des responsabilités, Adresse, Contact, Types de trafic et Type de bureau. Si vous achetez le véhicule chez un garagiste, la TVA peut dans certains cas être calculée sur la marge bénéficiaire du vendeur. Toutes les sociétés de Adam et Menten SPRL e.g. Voici quelques résultats qui ne correspondent pas à 100% à votre recherche, mais qui peuvent tout de même être pertinent. Vous importez des marchandises étrangères vers la Belgique ? Aucune TVA n’est due en Belgique, mais bien dans l'État membre où l’achat a eu lieu. Vous achetez une voiture en dehors de l'UE; Cyclomoteurs, quadricycles légers et speed pedelecs; Déménagement d'un pays hors UE vers la Belgique; Pays membres et territoires fiscaux; Accueil; Douanes et Accises; Particuliers; Enregistrement d'un véhicule acheté à l'étranger; Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Langues . Appelez nous sur Skype. Quelles sont les espèces de faune et de flore protégées ? Liège Rue de Fragnée 2 4000 Liège: da.liege@minfin.fed.be: 0257 890 10: Douanes et accises Louvain Philips-site 3A 3001 Louvain: da.leuven@minfin.fed.be: 0257 386 60: Douane et Accises Mons C A E - B1-B2-B3 Avenue Mélina Mercouri 7000 Mons. Comment et quand obtenez-vous la restitution de la TVA lors de l’exportation de marchandises ? Conseils pratiques pour les achats en ligne via une boutique en ligne étrangère, Je rencontre des problèmes avec mon colis, Des frais supplémentaires sont liés à mon colis. Conseils pratiques pour les achats en ligne via une boutique en ligne étrangère, Je rencontre des problèmes avec mon colis, Des frais supplémentaires sont liés à mon colis. Cela est possible via l'application E705 accessible par le portail MyMifin - Ma fiscalité. Nous suivre sur Twitter. 48 Bureaux de douanes Belgique- Rechercher des bureaux de douane dans toute l'Europe. Pour toute question ou contact NCTS, veuillez utiliser cette adresse ncts.helpdesk@minfin.fed.be ou par téléphone au 02 579 33 33
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