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L'Assemblée nationale est composée de 125 personnes : chacune est élue dans une … La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Sutton », 12 novembre 2020 Afin de faire part de vos commentaires ou signaler des difficultés techniques pour voir des vidéos, communiquez avec l’Assemblée à l’adresse support.web@assnat.qc.ca. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. N° 219 -, Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec, Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager, Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale, Consulter une pétition présentée à l'Assemblée, Présenter un projet de loi d'intérêt privé, Stages 2021-2022 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant - Cinq stages pour découvrir les rouages du travail parlementaire, La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Nominingue, La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Sutton, La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation de la cheffe du deuxième groupe d’opposition au ministre dela Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Les lacunes dansl'offre de service de soins de santé et services sociaux pour les peuplesautochtones au Québec, Loi concernant la Municipalité de Nominingue, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal, Encyclopédie du parlementarisme québécois. 491 -, N° N° Les autres activités (commissions parlementaires, activités de presse, etc.) Directeur de publication : M. Michel MOREAU, Secrétaire général de l'Assemblée nationale Adresse électronique du webmestre : webmestre@assemblee-nationale.fr UTILISATION DE DOCUMENTS OU DE RESSOURCES MULTIMÉDIA 215 - Loi concernant la Municipalité de Nominingue », 12 novembre 2020 N° Cela est dû à une erreur technique ou au fait que la page a été supprimée ou déplacée. Ils ont pour mission de voter les lois, de contrôler l’action du Gouvernement et L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie. La période des questions et des réponses orales est mise en ligne dans un délai maximum de 30 minutes après sa fin. 218 -, N° Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous sont en ligne dans un délai maximum d'une heure. L' Assemblée nationale du Québec forme, avec le lieutenant-gouverneur du Québec, le Parlement du Québec, lequel assume tous les pouvoirs qui sont attribués à la législature du Québec au Canada. 13 novembre 2020 L'Assemblée nationale expliquée en images, ©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 |, Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00, ( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... ), Sécurité globale : examen de la proposition de loi en première lecture, Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 : adoption du PJL, Travaux parlementaires en période de crise : réunion conclusive du groupe de travail, Conclusions du groupe de travail sur l’organisation des travaux parlementaires en période de crise, Entretien avec M. Hans-Dieter Lucas, Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne en France, Projet de loi de Finances pour 2021 : adoption, Mission d'information COVID-19 : audition de Jean Castex, Premier ministre, Tous les agendas de l'Assemblée nationale, 37 ème journées du Patrimoines - 19 et 20 septembre 2020 - visuel, Save the Date - Hackathon #dataFin - 2020, Visiter le compte Instagram de l'Assemblée, Visiter le compte LinkedIn de l'Assemblée, En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. Carrières et stages. Visitez notre section Carrières et stages. La page Web que vous souhaitez consulter ne peut être affichée. Elle est née en 1789 lorsque les députés du tiers-Etat ont jurés de ne pas se séparer tant que ne serait pas établie une Constitution. 214 - Loi concernant la Ville de Sutton », 11 novembre 2020 Stages 2021-2022 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant - Cinq stages pour découvrir les rouages du travail parlementaire », 12 novembre 2020 Trouver un député par code postal, par nom ou par circonscription : Visitez la section Diplomatie parlementaire pour en apprendre davantage sur l'action de l'Assemblée nationale du Québec à l'international. Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec, Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager, Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale, Consulter une pétition présentée à l'Assemblée, Présenter un projet de loi d'intérêt privé, Archives des travaux et activités parlementaires. La page ne peut être affichée. Composée de 125 députés élus à un scrutin uninominal majoritaire à un … Pour plus de renseignements. sont en ligne dans un délai maximum d'une heure. N° La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 218, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine », 12 novembre 2020 Soyez témoin et acteur d'événements marquants de l'actualité politique, sociale et culturelle du Québec en travaillant à l'Assemblée nationale. N° Elle est née en 1789 lorsque les Vos compétences s'expriment ici ! Assemblée nationale 126, rue de l'Université 75355 Paris 07 SP Tél. La période des questions et des réponses orales est mise en ligne dans un délai maximum de 30 minutes après sa fin. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. : 01 40 63 60 00. 214 -, N° L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur. Date de la dernière modification : 10 mars 2015. 219 - Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal ». La date de début doit précéder la date de fin. Les députés sont élus pour représenter la Nation tout entière et le peuple français. La Commission de l'aménagement du territoire entreprend un nouveau mandat intitulé : Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Nominingue », 12 novembre 2020 Délais d'archivage. Cette liste donne accès à la plus récente … En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. députés du tiers-Etat ont jurés de ne pas se séparer tant que ne serait pas établie une Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale. La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Interpellation de la cheffe du deuxième groupe d’opposition au ministre dela Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Les lacunes dansl'offre de service de soins de santé et services sociaux pour les peuplesautochtones au Québec », 12 novembre 2020 215 -, N° Constitution. Vos compétences s'expriment ici !Soyez témoin et acteur d'événements marquants de l'actualité politique, sociale et culturelle du Québec en travaillant à l'Assemblée nationale. Richard Ferrand, Président de l'Assemblée nationale, Cliquer sur les cartes pour accéder à la recherche interactive. 491 - Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire », 12 novembre 2020 L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur. Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec Fondation Jean-Charles-Bonenfant Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie. 218 - Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine », 12 novembre 2020 Les autres activités (commissions parlementaires, activités de presse, etc.) les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir ! d’évaluer les politiques publiques. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. SITE INTERNET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Pour plus de renseignements, N°

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