convention collective agroalimentaire 2019

et également définis dans – Décès, incapacité, invalidité), Avis d'interprétation du 23 novembre 2017 de la CPPNI sur la pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales, Accord du 15 février 2018 relatif aux frais de logement et de nourriture, Avenant du 15 février 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance, Accord du 15 mars 2018 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés, Accord du 15 mars 2018 relatif à la méthode de révision de la convention collective, Avenant du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion, Protocole d'accord du 11 avril 2019 relatif à la mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé, Accord du 11 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération, Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, Accord du 4 juillet 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation, Accord du 4 juillet 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du 11 avril 2019, Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle, Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés, Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, Accord du 16 janvier 2020 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion, Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Maintien des garanties en cas d'activité partielle), Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 »), Accord du 10 janvier 1983 relatif aux salaires, Accord du 30 avril 1986 relatif aux salaires, Accord du 19 janvier 1989 relatif aux salaires, Accord du 10 octobre 1989 relatif aux salaires, Accord du 13 décembre 1989 relatif aux salaires, Accord du 16 novembre 1990 relatif aux salaires, Accord du 20 octobre 1992 relatif aux salaires, Avenant du 12 janvier 1994 relatif aux salaires, Avenant n° 1 du 28 juin 1994 relatif aux salaires, Accord du 3 janvier 1995 relatif aux salaires, Accord du 16 janvier 1996 relatif aux salaires, Accord du 16 juillet 1996 relatif aux salaires, Accord du 1 octobre 1996 relatif aux salaires, Accord du 21 avril 1997 relatif aux salaires, Accord du 6 juillet 1998 relatif aux salaires, Accord du 18 octobre 2000 relatif aux salaires, Accord du 10 avril 2002 relatif aux salaires, Avenant du 9 mars 2005 relatif aux salaires (apprentissage), Accord du 9 septembre 2005 relatif aux salaires, Accord du 31 mars 2006 relatif aux salaires, Accord du 19 février 2007 relatif aux salaires, Accord du 30 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2008, Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009, Accord du 10 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010, Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014, Accord du 22 octobre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016, Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017, Accord du 23 novembre 2017 sur les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018, Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019, Accord du 16 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020. Avenant du 31 janvier 2018 : Voici les principaux points à retenir: La convention collective Industries alimentaires diverses peut prévoir, Les temps de pause et les temps de travail et la En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas Agathe Quilbé, : Pour ce qui est de l’industrie des boissons et de l’alcool, les entreprises ayant une activité de production des boissons fermentées de type vins, alcool éthylique, spiritueux (whisky, rhum, vodka, etc. Celles qui fabriquent de manière industrielle des produits de charcuterie, de salaisonnerie et des conserves de viandes doivent appliquer la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. ), cidre, champagne ou jus de fruits, doit appliquer à son personnel la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. La CCN Industries alimentaires diverses définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industries alimentaires diverses, Note moyenne sur 24 avis, Par C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Contenus éditoriaux rédigés par des juristes : Guide "pour lire efficacement sa convention", 7 documents essentiels en droit du travail, Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm), 284 pages imprimées sur commande pour inclure les le 504. disponible. Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques, Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche, Fabrication de condiments et assaisonnements, Convention collective agroalimentaire de la Réunion - IDCC 1341, La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527, Convention collective industrie de l'habillement - IDCC 0247, Convention collective industrie pharmaceutique - IDCC 0176, Convention collective industrie charcuterie - IDCC 1586, Convention collective industrie chaussure - IDCC 1580, Convention collective de l'industrie du pétrole - IDCC 1388, Période d'essai et convention industrie agroalimentaire, Indemnités de licenciement et convention industrie agroalimentaire, Primes et convention industrie agroalimentaire, Arrêts maladie et convention industrie agroalimentaire, Heures supplémentaires et convention industrie agroalimentaire. Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. La grille de salaire des salariés pour la convention Industries alimentaires diverses: En cas de départ volontaire à la retraite, certaines catégories de salariés ouvrent droit au paiement d’une indemnité plus favorable que celle qui est prévue légalement. fournira tous les textes et avenants de la convention Industries alimentaires diverses. En application de l’accord n° 111 du 6 mars 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1° mars 2019 de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396 – Brochure JO N° 3127). branche Industries alimentaires diverses. CCN Industries alimentaires diverses. Vous trouverez toutes les informations à cette adresse, article 4.9.4 : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000027035745/?idConteneur=KALICONT000027040696 C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. le texte de la CCN. - Départ à la retraire - Mise à la retraite, Titre VI : Contrat de travail (Articles 31 à 35), Conclusion et modifications du contrat de travail (Article 31), Conclusions et modifications du contrat de travail (Article 31), Rupture du contrat de travail (Article 32), Titre VII : Protection sociale des salariés (Articles 36 à 38), Titre VIII : Respect de la convention collective (Article 39), Avenant I : classifications et salaires Avenant n° 1 du 28 juin 1994, Avenant n° 2 du 28 juin 1994 relatif à des dispositions particulières, Avenant n° 1 : Accord du 11 mars 1997 relatif aux classifications et aux salaires, Avenant II du 11 avril 2019 relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion, Annexe Ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 avril 1956, Accord du 6 juillet 1970 relatif à la mensualisation Annexe, Annexe Employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 avril 1956, Annexe Techniciens et agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 avril 1956, Annexe Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 avril 1956, Annexe Visiteurs médicaux CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 avril 1956, Accord du 22 octobre 1984 relatif à l'affectation du personnel hors du territoire métropolitain, Indemnités pour les frais de déplacement aux commissions paritaires ou commissions mixtes nationales Protocole d'accord du 23 juin 1977, Accord du 22 octobre 1984 relatif au personnel d'encadrement, Accord du 8 février 1985 relatif à la formation professionnelle, Accord du 28 avril 1986 relatif au calcul des indemnités des frais de transport des visiteurs médicaux, Accord du 1er décembre 1987 relatif à la procédure de licenciement pour motifs économiques et à l'emploi, Commission nationale paritaire de l'emploi Accord du 1 décembre 1987, Accord du 31 mai 1988 relatif à la formation initiale des visiteurs médicaux, Mutations technologiques Accord du 19 octobre 1990, Accord collectif de prévoyance, modalités pratiques Accord du 21 mai 1991, Accord collectif de prévoyance, annexe I Accord du 21 mai 1991, Annexe II, Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre Accord du 21 mai 1991, Accord collectif de prévoyance, annexe III Accord du 21 mai 1991, Accord collectif de prévoyance, Annexe IV Accord du 21 mai 1991, Formation professionnelle des visiteurs médicaux Accord du 24 juillet 1992, Accord du 24 juillet 1992 relatif à la formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe I, Formation professionnelle des visiteurs médicaux, Annexe II Accord du 24 juillet 1992, Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe III Accord du 24 juillet 1992, Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe IV Accord du 24 juillet 1992, Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe V Accord du 24 juillet 1992, Accord du 28 juin 1994 relatif à la formation professionnelle, Accord du 18 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé, Accord du 26 mai 1993 relatif à la prévoyance, Accord du 28 juin 1994 relatif aux classifications et aux salaires, Protocole d'accord Protocole d'accord du 28 juin 1994, Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et évolution professionnelle des salariés Accord du 28 juin 1994 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi, aux compétences et à l'évolution professionnelle des salariés, Accord collectif du 25 janvier 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre, Accord collectif du 25 janvier 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé non cadre, Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires, Accord du 19 décembre 1995 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire, Accord du 13 décembre 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance professionnel, Accord du 13 décembre 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie décès, incapacité, invalidité (cadres), Accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage, Accord du 16 janvier 1996 relatif aux absences et aux frais liés à la négociation collective, Accord collectif du 18 juin 1996 portant l'extension du bénéfice du régime de retraite complémentaire des cadres, Accord du 16 avril 1996 relatif aux thèmes de négociation tendant à la révision de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, Accord du 18 juin 1996 relatif aux des accords du 28 juin 1994 sur les classifications et salaires et sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et l'évolution professionnelle des salariés, Accord du 17 décembre 1996 relatif au capital temps de formation, Accord du 17 décembre 1996 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie - chirurgie - maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé cadre, Accord du 17 décembre 1996 relatif au taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre, Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention, Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue, Avenant du 4 février 1998 relatif à l'apprentissage Annexe II, Avenant du 24 février 1998 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie du régime de prévoyance, Avenant du 24 février 1998 relatif au taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance, Avenant du 17 septembre 1998 relatif au régime professionnel de prévoyance, Protocole d'accord du 16 décembre 1998 relatif aux conditions de l'appel d'offres du régime de prévoyance, Avenant du 24 février 1999 relatif à l'apprentissage, Accord collectif du 24 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés, Accord du 13 décembre 1999 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle, Accord du 30 juin 1999 portant désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance, Accord du 23 juin 1999 relatif au capital temps de formation, Avenant du 3 février 2000 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés, Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe I, Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe II, Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe III, Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe IV, Avenant du 18 octobre 2000 à l'accord du 24 février 1999 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés, Accord du 16 février 2001 relatif au taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité, Accord du 10 janvier 2002 relatif au taux de cotisation pour le régime de prévoyance, Avenant du 28 février 2002 à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage, Accord du 15 mai 2002 relatif au travail de nuit, Accord du 17 juillet 2002 relatif au compte épargne-temps, Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques, Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel, Avenant du 6 décembre 2002 relatif au taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance du 29 mai 2000, Accord du 6 décembre 2002 relatif au capital temps de formation, Avenant du 3 mars 2003 à l'accord du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions), Accord du 3 mars 2003 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux, Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises, Accord du 10 décembre 2003 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance, Accord du 19 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans, Accord du 19 janvier 2004 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises, Avenant du 19 janvier 2004 relatif à la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA (apprentissage), Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle, Accord du 18 février 2004 relatif aux conditions d'appel d'offres du régime professionnel de prévoyance, Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité, Avenant du 18 février 2004 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux, Avenant du 18 février 2004 relatif à la prévoyance, Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO, Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire sociale du régime de retraite ARRCO, Avenant du 12 juillet 2004 relatif aux cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité des retraités et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III du régime de prévoyance, Avenant du 12 juillet 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant du 12 juillet 2004 relatif à la désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance, Avenant du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC, Avenant du 15 octobre 2004 relatif à la prévoyance (taux d'appel de cotisation), Accord du 27 janvier 2005 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux à compter du 1er janvier 2005, Avenant du 18 avril 2005 à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention, Avenant du 13 juin 2005 à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage, Accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation des visiteurs médicaux, Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical, Lettre d'adhésion du 28 juillet 2005 de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle, Acte d'adhésion du 14 juin 2005 de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, Avenant du 12 décembre 2005 relatif aux taux d'appel de cotisations, Avenant du 12 décembre 2005 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux, Avenant du 12 décembre 2005 relatif à l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, Avenant du 8 février 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Avenant du 8 février 2006 relatif à l'apprentissage, Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps, Accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1), Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance, Avenant du 21 décembre 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Accord du 26 janvier 2007 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux, Avenant du 26 janvier 2007 relatif à l'apprentissage, Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion, Accord du 22 juin 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie, Accord du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés, Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés, Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés, Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation des anciens salariés, Avenant du 5 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant du 30 janvier 2008 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux, Accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (1), Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap, Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés, Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009, Accord du 8 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance, Avenant du 8 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle pour 2009, Avenant du 30 janvier 2009 à la convention collective, Avenant du 30 janvier 2009 relatif au frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux, Accord du 28 mai 2009 relatif à l'évolution de l'emploi, Avenant du 17 juin 2009 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance, Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap, Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention, Avenant du 19 novembre 2009 à l'accord du 8 juillet 2009 portant révision de la convention collective nationale, Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance, Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Accord du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation soins de santé 2010, Accord du 20 janvier 2010 relatif aux frais de logement et de nourriture, Accord du 24 mars 2010 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises, Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011, Avenant du 16 décembre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture, Accord du 18 novembre 2010 relatif au taux d'appel de cotisation de la prévoyance santé, Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS, Accord du 24 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social, Accord du 6 juillet 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail, Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture, Accord du 16 novembre 2011 relatif aux cotisations de frais de santé, Accord du 12 janvier 2012 relatif aux cotisations prévoyance, Accord du 16 novembre 2011 relatif à l'emploi des jeunes, au développement de l'alternance et à l'insertion professionnelle, Accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'alternance, Accord du 1er février 2012 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion), Accord du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale, Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des frais de santé, Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des garanties prévoyance, Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle, Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion), Accord du 3 juillet 2013 relatif au contrat de génération, Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance, Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif aux frais de soins de santé, Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation des garanties prévoyance, Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés, Accord du 20 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion), Protocole d'accord du 9 avril 2014 relatif aux conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés, Accord du 9 avril 2014 relatif au règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO), Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes handicapées, Accord du 22 octobre 2014 relatif à la contribution au FPSPP pour l'année 2015, Accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC, Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux de cotisation frais de santé des anciens salariés, Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015, Accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion, Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés, Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016, Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés, Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion, Accord du 16 juin 2016 relatif à la négociation de l'OPCA 3+, Accord du 7 juillet 2016 relatif au dialogue social (modification des articles 9 et 15 de la convention), Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération, Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017, Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017, Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés, Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés, Accord du 12 janvier 2017 relatif aux frais de logement et de nourriture, Avenant du 16 mars 2017 à l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC, Accord du 16 mars 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), Accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés, Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés, Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (Maladie, chirurgie, maternité.

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